ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000120

Créer un observatoire indépendant des projets industriels de décarbonation

Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Contrôler la cohérence climatique des projets aidés et rendre compte de leur réalisation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObservatoire indépendant
Public cibleSites très émetteurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-31
Source : Transition industrielle : les choix qui feront la différence (point 1, deuxième paragraphe)
« Expertise indépendante et suivi public. »
Consulter la source primaire