ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000115

Relancer la baisse des impôts de production dès 2027

Portée ou documentée par :France IndustrieSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Reprendre en 2027 la diminution de la fiscalité de production.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFiscalité
Public cibleIndustrie

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

France IndustrieSyndicats & Patronat
2026-02-13
Source : Éléments transmis à la mission sur les freins à l’électrification des industries (p. 2, paragraphe sur le budget 2026)
« Reprise de la baisse en 2027. »
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