ODD13.02 · Décarbonation des procédés et efficacité énergétique industrielleNiveau de preuve E0Maturité EXTENSIONPROP-ODD13-000124

Étendre le marché carbone européen aux incinérateurs

Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Soumettre les activités d’incinération au système de quotas d’émissions.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExtension des quotas
Public cibleIncinérateurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-08-11
Source : Marché carbone européen : les propositions du Réseau Action Climat pour réussir la transition de l’industrie (recommandation 7)
« Inclure l’incinération. »
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