Preuve E0
Couvrir intégralement le réemploi social par les filières REP
Faire financer le coût complet des activités des entreprises sociales par les dispositifs de responsabilité des producteurs.
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Rendre inclusive la gouvernance des filières REP
Imposer une gouvernance des dispositifs REP ouverte aux acteurs concernés.
Preuve E1
Fixer des objectifs séparés de préparation au réemploi
Fixer des objectifs obligatoires de préparation au réemploi, séparés des objectifs de recyclage.
Preuve E1
Fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi
Introduire des cibles européennes couvrant simultanément réparation et réemploi.
Preuve E0
Planifier les infrastructures de réparation et de réemploi
Exiger leur inscription, avec les services associés, dans les plans nationaux de prévention des déchets.
Preuve E1
Évaluer la réutilisabilité de chaque appareil avant recyclage
Imposer un tri par un professionnel qualifié pour tout appareil usagé ou déchet électronique collecté.
Preuve E0
Primer l’incorporation de plastiques recyclés localement
Accorder une prime aux utilisateurs industriels de matières plastiques recyclées.
Preuve E0
Appliquer des clauses miroir aux matières recyclées importées
Soumettre les matières recyclées importées à des exigences comparables à celles des filières locales.
Preuve E0
Déployer le reconditionnement automobile selon trois formats
Renault prévoit des centres industriels, des ateliers intégrés aux distributeurs et des partenariats spécialisés.
Preuve E0
Privilégier les pièces de réemploi dans le programme Refactory certified
Renault prévoit leur usage prioritaire lorsqu’un composant endommagé doit être remplacé.
Preuve E0
Déployer des ateliers de réparation dans les magasins de sport
Decathlon organise un réseau d’ateliers pour entretenir et réparer les équipements sportifs.
Preuve E0
Développer une offre de seconde main d’articles sportifs
Decathlon commercialise des produits de seconde main sur plusieurs marchés.
Preuve E1
Intégrer les effets rebond dans les normes et le reporting
Faire prendre en compte les rebonds de circularité dans les standards, déclarations et politiques de ressources.
Preuve E1
Plafonner l’extraction primaire pour limiter les effets rebond
Compléter taxes et subventions circulaires par des limites structurelles à l’extraction des ressources vierges.
Preuve E0
Créer des espaces réglementaires d’expérimentation circulaire
Autoriser des expérimentations encadrées pour tester des solutions circulaires avant leur généralisation.