ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000057
Évaluer la réutilisabilité de chaque appareil avant recyclage
Portée ou documentée par :Right to Repair EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Imposer un tri par un professionnel qualifié pour tout appareil usagé ou déchet électronique collecté.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOBLIGATION_TRI_PREALABLE
Public cibleAppareils collectés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Right to Repair EuropeAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-11Source : R2R Input for Circular Economy Act (Quatrième puce)
« sorting by a qualified professional »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Does the Circular Economy Grow the Pie? The Case of Rebound Effects From Smartphone Reuse — Makov et Font Vivanco (2018)Niveau E1
Évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés — ADEME (2022)Niveau E1