ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000053
Rendre inclusive la gouvernance des filières REP
Portée ou documentée par :RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪
Résumé officiel : Imposer une gouvernance des dispositifs REP ouverte aux acteurs concernés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGOUVERNANCE_REP
Public cibleParties prenantes des filières
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2026-04-30Source : Circular Economy Act must not become a Recycling Act, RREUSE warns (A call to raise ambition, deuxième puce)
« Mandate inclusive governance »
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