ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000058
Primer l’incorporation de plastiques recyclés localement
Portée ou documentée par :Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)Syndicats & PatronatFEDERRECSyndicats & PatronatSyndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)Syndicats & PatronatConfédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Accorder une prime aux utilisateurs industriels de matières plastiques recyclées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPRIME_INCORPORATION
Public cibleIndustriels plastiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Prime prévue par l’arrêté du 5 septembre 2025 pour huit filières REP, avec application à partir du 1er janvier 2026. Ne pas présenter la demande de juin 2025 comme nouvelle au gel documentaire.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« primes à l’incorporation de plastiques recyclés »
Consulter la source primaireFEDERRECSyndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« primes à l’incorporation de plastiques recyclés »
Consulter la source primaireSyndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« primes à l’incorporation de plastiques recyclés »
Consulter la source primaireConfédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« primes à l’incorporation de plastiques recyclés »
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