ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000052

Couvrir intégralement le réemploi social par les filières REP

Portée ou documentée par :RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪
Résumé officiel : Faire financer le coût complet des activités des entreprises sociales par les dispositifs de responsabilité des producteurs.
Coût / FinancementCouverture intégrale par les filières REP ; montant absent.
InstrumentFINANCEMENT_REP
Public cibleEntreprises sociales de réemploi

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2026-04-30
Source : Circular Economy Act must not become a Recycling Act, RREUSE warns (A call to raise ambition, première puce)
« full cost coverage »
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