Preuve E1
Étendre les exigences de réparabilité à davantage de produits
Élargir les catégories couvertes par les exigences européennes de réparabilité.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Taxer à 8 % les dépenses publicitaires des grands annonceurs
Instaurer cette taxe en exemptant les activités stratégiques de transition, notamment bio, réemploi et renouvelables.
Preuve E0
Publier les dépenses de communication des produits sensibles
Rendre accessibles les dépenses publicitaires concernant notamment automobile, restauration rapide, sodas et smartphones.
Preuve E0
Créer une autorité indépendante des contenus commerciaux
Confier la lutte contre l’obsolescence marketing et le blanchiment d’image à un régulateur indépendant.
Preuve E0
Étendre à l’Arcom le contrôle indépendant des contenus publicitaires
Élargir les compétences de l’Arcom à la validation préalable, aux plaintes et aux sanctions publicitaires.
Preuve E0
Financer des campagnes de sobriété par une écocontribution publicitaire
Prélever progressivement les budgets commerciaux pour financer des campagnes désincitatives attribuées par appel d’offres du régulateur.
Preuve E0
Réserver une part des recommandations publicitaires aux messages de sobriété
Imposer un quota de messages de sobriété dans les algorithmes de recommandation publicitaire.
Preuve E0
Étendre le crédit d’impôt innovation aux innovations servicielles
Ouvrir le CII des PME aux innovations non seulement technologiques relevant d’une démarche servicielle sociale et soutenable.
Preuve E0
Contractualiser les achats publics selon la performance d’usage
Développer les cahiers des charges fonctionnels et l’analyse en coût global privilégiant durabilité, qualité et environnement.
Preuve E0
Adapter les garanties des consommateurs aux contrats serviciels
Assurer qualité, transparence et possibilité de désengagement dans les offres fondées sur l’usage.
Preuve E0
Cartographier les flux avant les projets industriels circulaires
Recenser matières, déchets, logistique, foncier et acteurs avant de lancer une réindustrialisation circulaire.
Preuve E0
Créer un fonds de garantie pour les projets circulaires des TPE et PME
Créer un fonds de garantie pour faciliter le développement des petites entreprises industrielles circulaires.
Preuve E0
Développer les aides publiques à l’écoconception en amont
Développer des aides directes à l’écoconception des produits et procédés, sans concentrer les soutiens sur la seule gestion en aval.
Preuve E0
Harmoniser les classifications des ressources dans le droit des déchets
Réviser les définitions juridiques pour faciliter la circulation des ressources récupérées.
Preuve E0
Intégrer l’économie circulaire aux programmes d’enseignement
Introduire les principes circulaires dans les cursus scolaires et dans l’enseignement supérieur.