ODD10.03 · Sobriété des consommations et publicitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000041
Étendre à l’Arcom le contrôle indépendant des contenus publicitaires
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Élargir les compétences de l’Arcom à la validation préalable, aux plaintes et aux sanctions publicitaires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEXTENSION_COMPETENCES
Public cibleAnnonceurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-07-12Source : Consommation durable : favoriser une économie de la sobriété pour passer de la prise de conscience aux actes (Synthèse p. 8, préconisation 6, première puce)
« en élargissant les compétences de l’ARCOM »
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