ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000050
Harmoniser les classifications des ressources dans le droit des déchets
Portée ou documentée par :Ellen MacArthur FoundationAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇬🇧
Résumé officiel : Réviser les définitions juridiques pour faciliter la circulation des ressources récupérées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentHARMONISATION_JURIDIQUE
Public cibleRessources secondaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ellen MacArthur FoundationAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇬🇧Royaume-Uni
2021-10-26Source : Universal circular economy policy goals (Goal 2, Selected policy measures, deuxième puce)
« Reviewing and harmonising resource classifications »
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