ODD10.04 · Économie de la fonctionnalité et coopérationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000045
Contractualiser les achats publics selon la performance d’usage
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Développer les cahiers des charges fonctionnels et l’analyse en coût global privilégiant durabilité, qualité et environnement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCOMMANDE_PUBLIQUE
Public cibleAcheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-06-28Source : Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage – conjuguer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain (Synthèse p. 6, préconisation 6)
« les approches en coût global »
Consulter la source primaire