ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000049
Développer les aides publiques à l’écoconception en amont
Portée ou documentée par :Institut national de l’économie circulaireThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Développer des aides directes à l’écoconception des produits et procédés, sans concentrer les soutiens sur la seule gestion en aval.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSUBVENTION
Public cibleEntreprises industrielles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut national de l’économie circulaireThink tanks & Prospective
2023-06Source : Changer d’échelle : 40 propositions pour une industrie circulaire (Proposition 28, p. 48)
« encourager l’éco-conception des produits et des procédés »
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