ODD10.10 · Territoires, commerce et chaînes de valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000059
Appliquer des clauses miroir aux matières recyclées importées
Portée ou documentée par :Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)Syndicats & PatronatFEDERRECSyndicats & PatronatSyndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)Syndicats & PatronatConfédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Soumettre les matières recyclées importées à des exigences comparables à celles des filières locales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCLAUSE_MIROIR
Public cibleMatières recyclées importées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« clause miroir sur les matières recyclées importées »
Consulter la source primaireFEDERRECSyndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« clause miroir sur les matières recyclées importées »
Consulter la source primaireSyndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« clause miroir sur les matières recyclées importées »
Consulter la source primaireConfédération des métiers de l’environnement (CME)Syndicats & Patronat
2025-06-26Source : Plan plastique et absence de consigne pour recyclage : les industriels de l’économie circulaire saluent les annonces de la ministre, tout en restant vigilants sur les conditions de mise en œuvre (Sur la demande en matières plastiques recyclées localement)
« clause miroir sur les matières recyclées importées »
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