ODD10.04 · Économie de la fonctionnalité et coopérationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000066
Créer des espaces réglementaires d’expérimentation circulaire
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Autoriser des expérimentations encadrées pour tester des solutions circulaires avant leur généralisation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentBAC_A_SABLE_REGLEMENTAIRE
Public cibleProjets circulaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2025Source : The Circular Economy in Cities and Regions of the European Union (Table 3.1, p. 104, Regulation)
« Use regulatory sandboxes »
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