Preuve E0
Documenter la fréquence et les effets des pratiques de conversion
Encourager recherche et collecte de données.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Élire les députés par binômes femme-homme
Recomposer les circonscriptions pour élire deux députés de sexes différents.
Preuve E0
Élire le Sénat sur des listes paritaires en grandes circonscriptions
Remplacer les configurations électorales favorisant les contournements.
Preuve E0
Limiter à deux les mandats successifs de même type
Autoriser un unique renouvellement, sans interdire un mandat différent.
Preuve E0
Créer un observatoire national des discriminations
Instituer une gouvernance pluraliste pour suivre les discriminations et évaluer les corrections.
Preuve E0
Réexaminer une amende civile générale pour discrimination
Étudier une sanction couvrant toutes les discriminations au-delà du dispositif de 2025 limité aux actions de groupe.
Preuve E0
Généraliser les financements associatifs pluriannuels antidiscrimination
Financer durablement fonctionnement et accompagnement juridique par des conventions pluriannuelles.
Preuve E0
Définir une intervention humaine administrative effective
Rendre obligatoires des critères opérationnels d’intervention humaine dans les décisions partiellement automatisées.
Preuve E0
Consacrer un droit à l’explication administrative
Garantir une explication des décisions individuelles entièrement ou partiellement automatisées.
Preuve E0
Sanctionner l’opacité des algorithmes publics
Créer une sanction pour les administrations ne publiant pas les informations obligatoires sur leurs systèmes.
Preuve E1
Étendre la formation antidiscrimination à la gestion
Étendre l’obligation de formation aux décisions concernant les salariés déjà en poste.
Preuve E0
Labelliser les prestataires de formation antidiscrimination
Conditionner le label à un cahier des charges actualisé selon les évaluations d’impact.
Preuve E0
Créer un indice public diversité et inclusion
Définir un protocole commun valorisant les employeurs inclusifs, notamment via des indicateurs de parcours scolaire et de résidence.
Preuve E0
Tester les services avec les personnes éloignées
Organiser des tests d’utilisabilité avant ouverture du service auprès des publics concernés.
Preuve E0
Permettre de reprendre une démarche interrompue
Conserver la saisie pour poursuivre ultérieurement un formulaire, avec information avant déconnexion.