ODD08.10 · Gouvernance, mesure et recours contre les discriminationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000085
Consacrer un droit à l’explication administrative
Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Garantir une explication des décisions individuelles entièrement ou partiellement automatisées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentdroit individuel
Public cibleUsagers
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-13Source : Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA (Transparence, puce 1)
« Explication des décisions automatisées. »
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