ODD08.10 · Gouvernance, mesure et recours contre les discriminationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000083

Généraliser les financements associatifs pluriannuels antidiscrimination

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Financer durablement fonctionnement et accompagnement juridique par des conventions pluriannuelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentsubventions pluriannuelles
Public cibleAssociations

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-19
Source : Recommandations du Défenseur des droits pour l’élaboration du prochain PRADO 2026–2029 (p. 5–6, transversale 4)
« Stabilisation des ressources associatives. »
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