ODD08.10 · Gouvernance, mesure et recours contre les discriminationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD08-000084

Définir une intervention humaine administrative effective

Portée ou documentée par :Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Rendre obligatoires des critères opérationnels d’intervention humaine dans les décisions partiellement automatisées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentnormes obligatoires
Public cibleUsagers

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Défenseur des droitsAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-11-13
Source : Les droits des usagers des services publics face aux algorithmes et aux systèmes d’IA (Intervention humaine, dernier paragraphe)
« Préciser les opérations humaines requises. »
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