Preuve E0
Instituer une convention citoyenne permanente pour le climat dès 2028
Créer une institution délibérative permanente reliée directement au Parlement.
Explorer les 2233 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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15 mesures
15 propositions trouvéesRecherche : « convention citoyenne climat tirage au sort démocratie participative référendum parlement »
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Preuve E3
Généraliser des conventions citoyennes permanentes sur le climat dans les États européens
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Organiser une convention citoyenne à chaque mandat sur un sujet de long terme
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E0
Mettre en place une prospective climatique participative
Construire une vision de long terme et des compromis sociaux éclairés.
Preuve E3
Donner aux conventions citoyennes permanentes un droit de proposition législative
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Obliger le Parlement à examiner et répondre aux propositions des conventions citoyennes
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Créer un référendum d’initiative citoyenne législatif
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Créer des espaces démocratiques durables pour arbitrer les conflits de transition
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E1
Créer des missions citoyennes sur l’adaptation et les risques
Associer les citoyens à l’identification des vulnérabilités et aux choix d’adaptation.
Preuve E3
Créer un référendum d’initiative citoyenne abrogatif
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E3
Assurer une représentation organisée des personnes absentes ou peu audibles dans le débat climatique
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E0
Créer dans chaque région une assemblée citoyenne climatique dotée d’un veto suspensif
Soumettre les projets d’infrastructures fortement émetteurs à une assemblée régionale tirée au sort.
Preuve E0
Organiser des conventions citoyennes locales sur les arbitrages énergétiques et territoriaux
Créer des délibérations locales structurées sur les choix de transition.
Preuve E3
Créer un droit d’initiative citoyenne devant le Parlement
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E1
Renforcer la protection de l’environnement dans la Constitution
Inscrire une obligation de lutte contre le dérèglement climatique et de respect des limites planétaires.