ODD01.10 · Démocratie, information, formation et mobilisationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0449
Créer dans chaque région une assemblée citoyenne climatique dotée d’un veto suspensif
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Soumettre les projets d’infrastructures fortement émetteurs à une assemblée régionale tirée au sort.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstitution délibérative et veto suspensif
Public cibleCitoyens, régions et porteurs de projets
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer l’acceptabilité et la justice des arbitrages territoriaux.
Risques, limites & points de tension
Critères de saisine et articulation avec les élus à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Plaidoyer — convention territoriale)
« Soumettre les projets d’infrastructures fortement émetteurs à une assemblée régionale tirée au sort. »
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