ODD01.10 · Démocratie, information, formation et mobilisationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD01-0449

Créer dans chaque région une assemblée citoyenne climatique dotée d’un veto suspensif

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Soumettre les projets d’infrastructures fortement émetteurs à une assemblée régionale tirée au sort.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstitution délibérative et veto suspensif
Public cibleCitoyens, régions et porteurs de projets

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer l’acceptabilité et la justice des arbitrages territoriaux.

Risques, limites & points de tension

Critères de saisine et articulation avec les élus à définir.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 1 — Lutte contre le dérèglement climatique et adaptation systémique (Plaidoyer — convention territoriale)
« Soumettre les projets d’infrastructures fortement émetteurs à une assemblée régionale tirée au sort. »
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