ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0029
Donner aux conventions citoyennes permanentes un droit de proposition législative
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit d’initiative législative citoyenne
Public cibleAssemblées citoyennes
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Risques, limites & points de tension
La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Plaidoyer — Conventions permanentes)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Donner aux conventions citoyennes permanentes un droit de proposition législative. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3