ODD04.07 · Information, participation et démocratie environnementaleNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-ODD04-0260
Créer un référendum d’initiative citoyenne législatif
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférendum d’initiative citoyenne
Public cibleCitoyens et Parlement
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Risques, limites & points de tension
La participation peut être formelle si l’accès à l’information, la représentativité et la suite donnée aux contributions ne sont pas garantis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Vive la France, un nouvel horizon — Le projet des Écologistes (Démocratie — RIC législatif)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Créer un référendum d’initiative citoyenne législatif. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3