Preuve E1
Conditionner les lancements satellitaires à des solutions durables de fin de mission
Conditionner les lancements satellitaires à des solutions durables de fin de mission
Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Exclure les activités et opérateurs de défense de la réglementation spatiale européenne
Exclure les activités et opérateurs de défense de la réglementation spatiale européenne
Preuve E0
Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché
Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché
Preuve E0
Préparer des projets français de conservation en haute mer avant la COP Océan
Préparer des projets français de conservation en haute mer avant la COP Océan
Preuve E0
Constitutionnaliser les droits d’existence et de restauration de la nature
Constitutionnaliser les droits d’existence et de restauration de la nature
Preuve E0
Créer un régime d’entités naturelles juridiques représentées par des gardiens
Créer un régime d’entités naturelles juridiques représentées par des gardiens
Preuve E0
Reconnaître les Salines de Sainte-Anne comme entité naturelle juridique
Reconnaître les Salines de Sainte-Anne comme entité naturelle juridique
Preuve E0
Reconnaître Mont-Conil–Montagne Pelée comme entité naturelle juridique
Reconnaître Mont-Conil–Montagne Pelée comme entité naturelle juridique
Preuve E0
Ouvrir aux associations une action subsidiaire pour les entités naturelles
Ouvrir aux associations une action subsidiaire pour les entités naturelles
Preuve E0
Obtenir une pause minière internationale sur les grands fonds avant 2027
Obtenir une pause minière internationale sur les grands fonds avant 2027
Preuve E0
Placer 14,8 % des eaux françaises sous protection forte
Placer 14,8 % des eaux françaises sous protection forte
Preuve E0
Placer 4 % des eaux hexagonales sous protection forte
Placer 4 % des eaux hexagonales sous protection forte
Preuve E0
Inclure au moins une zone de protection forte dans chaque AMP française
Inclure au moins une zone de protection forte dans chaque AMP française
Preuve E0
Conditionner les accords extérieurs de pêche à des engagements contre la pêche illégale
Conditionner les accords extérieurs de pêche à des engagements contre la pêche illégale
Preuve E0
Promouvoir un régime juridique mondial des ressources spatiales
Promouvoir un régime juridique mondial des ressources spatiales