ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000192
Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché
Portée ou documentée par :Jean-François RapinInitiatives parlementairesGisèle JourdaInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentChamp réglementaire
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-François RapinInitiatives parlementaires
2024-12-17Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Juge indispensable)
« Soumettre les opérateurs étrangers intervenant sur le marché européen aux mêmes règles. »
Consulter la source primaireGisèle JourdaInitiatives parlementaires
2024-12-17Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Juge indispensable)
« Soumettre les opérateurs étrangers intervenant sur le marché européen aux mêmes règles. »
Consulter la source primaire