ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000192

Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché

Portée ou documentée par :Jean-François RapinInitiatives parlementairesGisèle JourdaInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Appliquer les règles spatiales européennes aux opérateurs non européens sur ce marché
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentChamp réglementaire
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Jean-François RapinInitiatives parlementaires
2024-12-17
Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Juge indispensable)
« Soumettre les opérateurs étrangers intervenant sur le marché européen aux mêmes règles. »
Consulter la source primaire
Gisèle JourdaInitiatives parlementaires
2024-12-17
Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Juge indispensable)
« Soumettre les opérateurs étrangers intervenant sur le marché européen aux mêmes règles. »
Consulter la source primaire