ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000204
Promouvoir un régime juridique mondial des ressources spatiales
Portée ou documentée par :Constance Le GripInitiatives parlementairesLaurent MazauryInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Promouvoir un régime juridique mondial des ressources spatiales
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRégime international
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Constance Le GripInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 30, premier tiret ; troisième partie II.C.1)
« Réfléchir à l’encadrement de leur exploitation avec les instances européennes et le CUPEEA. »
Consulter la source primaireLaurent MazauryInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 30, premier tiret ; troisième partie II.C.1)
« Réfléchir à l’encadrement de leur exploitation avec les instances européennes et le CUPEEA. »
Consulter la source primaire