ODD19.09 · Droits de la nature et gestion collective des écosystèmesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000198
Ouvrir aux associations une action subsidiaire pour les entités naturelles
Portée ou documentée par :Marcellin NadeauInitiatives parlementairesSoumya BourouahaInitiatives parlementairesJulien BrugerollesInitiatives parlementairesKarine LebonInitiatives parlementairesJean-Paul LecoqInitiatives parlementairesFrédéric MaillotInitiatives parlementairesYannick MonnetInitiatives parlementairesMereana Reid ArbelotInitiatives parlementairesNicolas SansuInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Ouvrir aux associations une action subsidiaire pour les entités naturelles
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAction juridictionnelle
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (9)
Marcellin NadeauInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireSoumya BourouahaInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireJulien BrugerollesInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireKarine LebonInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireJean-Paul LecoqInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireFrédéric MaillotInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireYannick MonnetInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireMereana Reid ArbelotInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
Consulter la source primaireNicolas SansuInitiatives parlementaires
2026-06-23Source : Proposition de loi n°2973 visant à reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer (article5, futur L.142-2-1)
« Associations agréées : agir sur mandat ou, après information préalable, face à l’inaction durable des gardiens malgré une atteinte grave ou manifeste. »
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