ODD19.09 · Droits de la nature et gestion collective des écosystèmesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000194
Constitutionnaliser les droits d’existence et de restauration de la nature
Portée ou documentée par :Monique de MarcoInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Constitutionnaliser les droits d’existence et de restauration de la nature
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Monique de MarcoInitiatives parlementaires
2025-09-12Source : Proposition de loi constitutionnelle n°891 visant à modifier la Charte de l’environnement pour consacrer les droits de la nature (article unique1°)
« Reconnaître aux écosystèmes existence, évolution, protection, conservation, entretien et restauration. »
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