ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD19-000190
Conditionner les lancements satellitaires à des solutions durables de fin de mission
Portée ou documentée par :Jean-François RapinInitiatives parlementairesGisèle JourdaInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Conditionner les lancements satellitaires à des solutions durables de fin de mission
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutorisation
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Jean-François RapinInitiatives parlementaires
2024-12-17Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Demande notamment que la délivrance)
« Subordonner les nouveaux lancements à une solution de fin de vie. »
Consulter la source primaireGisèle JourdaInitiatives parlementaires
2024-12-17Source : Rapport n°212 sur la réglementation européenne du trafic spatial et un espace vert (dispositif final, alinéa Demande notamment que la délivrance)
« Subordonner les nouveaux lancements à une solution de fin de vie. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
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