Preuve E0
Réévaluer les engagements des projets aidés ou bénéficiant de foncier
Associer des indicateurs contrôlables à des moyens juridiques de suivi des contreparties.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Associer davantage les PME et ETI à la gouvernance des filières
Renforcer leur représentation dans les discussions stratégiques des comités de filière.
Preuve E0
Adapter les règles d’entente face aux pratiques anticoncurrentielles de pays tiers
Permettre certaines coordinations de filière sur les marchés exposés à ces pratiques.
Preuve E0
Investir dans les sites lourds
Financer fours électriques et captage-stockage résiduel, contre participation publique au capital.
Preuve E0
Raccorder les nouvelles zones logistiques
Raccorder au rail toute nouvelle zone logistique dépassant 10 000 m².
Preuve E0
Conditionner les marchés publics
Écarter les entreprises sans trajectoire certifiée SBTi 1,5 °C.
Preuve E0
Financer l’innovation frugale
Financer les PME : machines sobres, réparables, modulaires, sans composants propriétaires.
Preuve E0
Évaluer les ruptures technologiques
Instituer un Haut Conseil de l’innovation responsable chargé d’évaluations préalables.
Preuve E0
Tester la résilience des opérateurs vitaux
Généraliser aux OIV les plans de résilience et leurs exercices annuels.
Preuve E0
Ouvrir les brevets écologiques
Diffuser les technologies de transition sous licences libres et communes.
Preuve E0
Conditionner les aides industrielles au réinvestissement des profits
Inscrire une obligation de réinvestissement dans les contrats de soutien public.
Preuve E0
Partager les profits issus des investissements publics avec la puissance publique
Prévoir un retour financier public lorsque le soutien industriel réussit.
Preuve E0
Conditionner le financement public de R&D à un accès élargi aux brevets
Négocier contractuellement un accès aux droits de propriété industrielle financés publiquement.
Preuve E2
Soutenir la R&D privée par des crédits d’impôt
Mobiliser les incitations fiscales parmi les instruments prioritaires à court terme.