ODD13.10 · Souveraineté des approvisionnements, commerce et coopération industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000157
Adapter les règles d’entente face aux pratiques anticoncurrentielles de pays tiers
Portée ou documentée par :Andréane BourgesThink tanks & ProspectiveColin DucrotoyThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Permettre certaines coordinations de filière sur les marchés exposés à ces pratiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de la concurrence
Public cibleFilières industrielles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Le seuil et les garanties concurrentielles ne sont pas définis; recommandation personnelle des deux auteurs.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Andréane BourgesThink tanks & Prospective
2021Source : Quelles filières pour l’industrie de demain ? (p. 83 imprimée (p. 84 du PDF), proposition 8)
« Adapter les règles de coordination. »
Consulter la source primaireColin DucrotoyThink tanks & Prospective
2021Source : Quelles filières pour l’industrie de demain ? (p. 83 imprimée (p. 84 du PDF), proposition 8)
« Adapter les règles de coordination. »
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