ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000166
Conditionner les aides industrielles au réinvestissement des profits
Portée ou documentée par :Mariana MazzucatoRecherche & Enseignement supérieurDani RodrikRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Inscrire une obligation de réinvestissement dans les contrats de soutien public.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition contractuelle
Public cibleEntreprises aidées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Taux et modalités à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Mariana MazzucatoRecherche & Enseignement supérieur
2024-04Source : Industrial Policy with Conditionalities: A Taxonomy and Sample Cases (Conclusion p.35, « Government funding… »)
« Conditionner le soutien public au réinvestissement de profits. »
Consulter la source primaireDani RodrikRecherche & Enseignement supérieur
2024-04Source : Industrial Policy with Conditionalities: A Taxonomy and Sample Cases (Conclusion p.35, « Government funding… »)
« Conditionner le soutien public au réinvestissement de profits. »
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