ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000161
Conditionner les marchés publics
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Écarter les entreprises sans trajectoire certifiée SBTi 1,5 °C.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉligibilité
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : critères de certification, équivalence, proportionnalité et accès des petites entreprises à préciser. Aucun avis juridique ni validation des labels n’est fourni.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 13 — Industrie durable, innovation responsable et infrastructures résilientes (Bloc 4.1 ; deuxième projet prioritaire)
« Certification SBTi exigée. »
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