ODD13.06 · Innovation responsable, sobriété technologique et propriété intellectuelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000165
Ouvrir les brevets écologiques
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Diffuser les technologies de transition sous licences libres et communes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLicence
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : état d’application et conditions opérationnelles à vérifier ; cette attribution ne démontre pas l’efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 13 — Industrie durable, innovation responsable et infrastructures résilientes (Bloc 1.1 ; tableau comparatif, ligne Cadre systémique)
« Brevets sous licences communes. »
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