ODD13.06 · Innovation responsable, sobriété technologique et propriété intellectuelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000168
Conditionner le financement public de R&D à un accès élargi aux brevets
Portée ou documentée par :Mariana MazzucatoRecherche & Enseignement supérieurDani RodrikRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Négocier contractuellement un accès aux droits de propriété industrielle financés publiquement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCondition de propriété intellectuelle
Public cibleBénéficiaires de R&D publique
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Ne signifie pas abolition des brevets.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Mariana MazzucatoRecherche & Enseignement supérieur
2024-04Source : Industrial Policy with Conditionalities: A Taxonomy and Sample Cases (Conclusion p.35, « These cases demonstrate… »)
« Lier financement public de R&D et accès aux brevets. »
Consulter la source primaireDani RodrikRecherche & Enseignement supérieur
2024-04Source : Industrial Policy with Conditionalities: A Taxonomy and Sample Cases (Conclusion p.35, « These cases demonstrate… »)
« Lier financement public de R&D et accès aux brevets. »
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