ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000155

Réévaluer les engagements des projets aidés ou bénéficiant de foncier

Portée ou documentée par :Anaïs Voy-GillisThink tanks & ProspectiveHugo LambertThink tanks & ProspectiveTristan MéneretThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Associer des indicateurs contrôlables à des moyens juridiques de suivi des contreparties.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuivi contractuel
Public cibleProjets aidés et foncier

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Pas de sanction ou reprise foncière particulière inventée.

Traçabilité & Déclarations officielles (3)

Anaïs Voy-GillisThink tanks & Prospective
2026-06
Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaire
Hugo LambertThink tanks & Prospective
2026-06
Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaire
Tristan MéneretThink tanks & Prospective
2026-06
Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaire