ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000155
Réévaluer les engagements des projets aidés ou bénéficiant de foncier
Portée ou documentée par :Anaïs Voy-GillisThink tanks & ProspectiveHugo LambertThink tanks & ProspectiveTristan MéneretThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Associer des indicateurs contrôlables à des moyens juridiques de suivi des contreparties.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuivi contractuel
Public cibleProjets aidés et foncier
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Pas de sanction ou reprise foncière particulière inventée.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Anaïs Voy-GillisThink tanks & Prospective
2026-06Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaireHugo LambertThink tanks & Prospective
2026-06Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaireTristan MéneretThink tanks & Prospective
2026-06Source : Transition industrielle : du récit national aux territoires stratèges (section 5, paragraphe La conditionnalité)
« Contrôle des engagements. »
Consulter la source primaire