Preuve E0
Créer un observatoire technico-économique de la transition agricole
COVALO prévoit des données de terrain pour éclairer la planification agricole et environnementale.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Créer une formation reconnue à l’achat public écologique
L’OCDE recommande un parcours pratique couvrant tout le cycle d’achat, incluant circularité et sécurité d’approvisionnement.
Preuve E0
Étendre les conseillers régionaux en achat public durable
Généraliser le soutien régional aux acheteurs pour adapter l’expertise aux besoins locaux.
Preuve E0
Doubler l'apport des salariés repreneurs par un fonds dédié
Créer un financement complétant à parité l'investissement des salariés dans leur reprise d'entreprise.
Preuve E0
Garantir les prêts personnels des salariés repreneurs
Ouvrir aux salariés acheteurs d'entreprise des garanties comparables à celles des investisseurs professionnels.
Preuve E0
Créer un fonds national de financement des entrepreneurs en CAE
Financer les entrepreneurs salariés associés par des prêts et un complément à leur apport en capital.
Preuve E0
Allouer à l'ESS une part proportionnelle des investissements France 2030
Orienter France 2030 vers l'ESS selon son poids dans l'économie.
Preuve E0
Financer les CRESS proportionnellement aux autres réseaux consulaires
Renforcer les moyens des chambres régionales de l'ESS avec une référence aux financements consulaires.
Preuve E0
Réserver certains secteurs de soin aux acteurs publics ou de l'ESS
Limiter l'accès à certains soins des personnes vulnérables aux opérateurs publics ou relevant de l'ESS.
Preuve E1
Réduire le temps de travail à 32 heures sans perte salariale
Organiser et négocier une réduction hebdomadaire favorisant partage de l'emploi et transformation des pratiques de production.
Preuve E0
Compenser les pertes de rémunération pendant les formations écologiques
Préserver la rémunération des salariés des transports en formation, notamment lorsque leurs primes d'activité diminuent.
Preuve E0
Prolonger l'indemnisation des reconversions vers les mobilités décarbonées
Accorder une indemnisation plus longue pour achever une formation de reconversion vers ces métiers.
Preuve E0
Ouvrir le projet de transition professionnelle aux demandeurs d'emploi
Étendre ce dispositif pour rendre accessibles les formations nécessaires aux reconversions écologiques.
Preuve E0
Lancer des appels à projets territoriaux dédiés aux SCIC
Créer un cadre local d'appui et des appels spécifiques favorisant l'émergence de coopératives d'intérêt collectif.
Preuve E0
Créer des SCIC associant les usagers pour des services publics locaux
Impulser des coopératives réunissant acteurs privés, habitants et collectivités autour d'un service local.