Preuve E4
Subordonner toute obligation d’activité RSA à une offre réelle et adaptée d’accompagnement
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
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Preuve E3
Ne pas appliquer mécaniquement un volume uniforme de quinze heures d’activité
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E4
Adapter l’accompagnement RSA à la santé, au handicap, aux responsabilités familiales et à la mobilité
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E3
Garantir que les activités demandées contribuent réellement au projet professionnel ou social
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E3
Écarter les activités gratuites se substituant à des emplois salariés
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E4
Suspendre les sanctions RSA lorsqu’un accompagnement adapté n’a pas été effectivement proposé
Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Preuve E4
Garantir le contradictoire et un recours effectif avant toute suspension du RSA
Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Preuve E4
Préserver un minimum de ressources incompressible en cas de sanction
Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Preuve E3
Associer les personnes concernées à la définition des contrats d’engagement
Mettre en œuvre cette proposition afin de améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.
Preuve E3
Renforcer les moyens humains des services d’accompagnement et des travailleurs sociaux
Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire le non-recours et rendre les droits sociaux effectivement accessibles.
Preuve E3
Évaluer les effets de la réforme sur la pauvreté, le non-recours et l’accès à l’emploi durable
Mettre en œuvre cette proposition afin de améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.
Preuve E4
Publier les données territoriales sur les sanctions, radiations et sorties du RSA
Mettre en œuvre cette proposition afin de améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.
Preuve E3
Faire de l’accès à un emploi de qualité, et non de la seule activation, l’objectif de la réforme
Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Preuve E4
Renoncer au projet d’allocation de solidarité unifiée dans sa forme et son calendrier actuels
Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Preuve E3
Ouvrir une large concertation sur la simplification des prestations sociales
Mettre en œuvre cette proposition afin de améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.