ODD05.10 · Emploi, insertion, garantie d’activité et accompagnementNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0225

Adapter l’accompagnement RSA à la santé, au handicap, aux responsabilités familiales et à la mobilité

Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentTransfert monétaire ou prestation sociale
Public ciblePersonnes à faibles ressources et organismes sociaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.

Risques, limites & points de tension

La coercition, la qualité des emplois, les effets de substitution et les moyens d’accompagnement doivent être contrôlés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-07-03
Source : Avis du CNLE sur la réforme France Travail et RSA (Avis CNLE — Personnalisation)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Adapter l’accompagnement RSA à la santé, au handicap, aux responsabilités familiales et à la mobilité. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Cash transfers: what does the evidence say?Niveau E4
Basic income experiment 2017–2018 in Finland: final resultsNiveau E3