ODD05.12 · Mesure multidimensionnelle, participation, évaluation et lutte contre la stigmatisationNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0234
Publier les données territoriales sur les sanctions, radiations et sorties du RSA
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentTransfert monétaire ou prestation sociale
Public cibleCollectivités territoriales et habitants
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la connaissance, la participation et la redevabilité des politiques de lutte contre la pauvreté.
Risques, limites & points de tension
Les indicateurs peuvent masquer des privations, la participation devenir symbolique et les données porter atteinte à la vie privée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-07-03Source : Avis du CNLE sur la réforme France Travail et RSA (Avis CNLE — Transparence)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Publier les données territoriales sur les sanctions, radiations et sorties du RSA. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Cash transfers: what does the evidence say?Niveau E4
National Multidimensional Poverty Indices: operational guidanceNiveau E3