ODD05.10 · Emploi, insertion, garantie d’activité et accompagnementNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD05-0227
Écarter les activités gratuites se substituant à des emplois salariés
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentPolitique d’emploi et d’insertion
Public ciblePersonnes privées d’emploi et services d’accompagnement
Effets attendus & Objectifs documentés
Permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Risques, limites & points de tension
La coercition, la qualité des emplois, les effets de substitution et les moyens d’accompagnement doivent être contrôlés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-07-03Source : Avis du CNLE sur la réforme France Travail et RSA (Avis CNLE — Non-substitution à l’emploi)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Écarter les activités gratuites se substituant à des emplois salariés. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Basic income experiment 2017–2018 in Finland: final resultsNiveau E3
Territoires zéro chômeur de longue durée — évaluation de l’expérimentationNiveau E3