ODD05.10 · Emploi, insertion, garantie d’activité et accompagnementNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0223
Subordonner toute obligation d’activité RSA à une offre réelle et adaptée d’accompagnement
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentTransfert monétaire ou prestation sociale
Public ciblePersonnes à faibles ressources et organismes sociaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Permettre un accès choisi à une activité ou un emploi digne avec un accompagnement adapté.
Risques, limites & points de tension
La coercition, la qualité des emplois, les effets de substitution et les moyens d’accompagnement doivent être contrôlés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-07-03Source : Avis du CNLE sur la réforme France Travail et RSA (Avis CNLE — Conditionnalité et accompagnement)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Subordonner toute obligation d’activité RSA à une offre réelle et adaptée d’accompagnement. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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