ODD05.01 · Pauvreté monétaire, minima sociaux et redistributionNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD05-0230
Préserver un minimum de ressources incompressible en cas de sanction
Portée ou documentée par :Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette proposition afin de réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Coût / FinancementNON_PRECISE_DANS_LA_SOURCE
InstrumentProtection sociale et redistribution
Public ciblePersonnes à faibles ressources et organismes sociaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la pauvreté monétaire et stabiliser les ressources des ménages.
Risques, limites & points de tension
Le niveau, le financement, l’articulation avec les autres prestations et les effets de seuil conditionnent l’impact.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion socialeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-07-03Source : Avis du CNLE sur la réforme France Travail et RSA (Avis CNLE — Ressources minimales)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Préserver un minimum de ressources incompressible en cas de sanction. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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