Preuve E3
Reconnaître dans la Constitution la responsabilité envers les générations futures
Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
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Preuve E3
Créer une autorité indépendante des générations futures dotée d’un pouvoir de saisine
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Donner à l’autorité des générations futures un veto suspensif sur les décisions irréversibles
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Soumettre les projets de loi à une évaluation d’impact intergénérationnelle
Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Preuve E3
Modifier les statuts des entreprises pour intégrer des objectifs sociaux et environnementaux opposables
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Imposer une vérification indépendante des engagements sociaux et environnementaux des entreprises
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E4
Créer une certification renforcée pour les entreprises à fort impact social et environnemental
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Conditionner les financements publics à des critères de justice sociale et environnementale
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Exclure les activités fossiles des fonds d’investissement écologiques et sociaux
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E4
Développer des chaînes d’approvisionnement équitables et agroécologiques
Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
Preuve E3
Développer des communs gérés par une gouvernance multi-acteurs
Mettre en œuvre cette action pour améliorer la qualité, l’inclusivité et la légitimité démocratique des décisions environnementales.
Preuve E4
Soutenir le commerce équitable Nord-Sud et les circuits équitables locaux
Mettre en œuvre cette action pour accroître les moyens des pays et populations vulnérables et mieux répartir les responsabilités climatiques internationales.
Preuve E3
Déployer des entreprises d’insertion pour la rénovation énergétique solidaire
Mettre en œuvre cette action pour réduire les effets régressifs de la transition et garantir l’accès aux services essentiels.
Preuve E3
Faciliter les actions de groupe en matière environnementale
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Preuve E3
Financer durablement les associations spécialisées dans le contentieux climatique
Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.