ODD04.06 · Institutions du long terme, prospective et évaluation intergénérationnelleNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0011

Donner à l’autorité des générations futures un veto suspensif sur les décisions irréversibles

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPouvoir procédural suspensif
Public cibleGouvernement et Parlement

Effets attendus & Objectifs documentés

Renforcer la continuité, l’anticipation et la redevabilité des décisions de long terme.

Risques, limites & points de tension

Une institution sans indépendance, capacité d’expertise ou pouvoir procédural peut rester symbolique.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04
Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Plaidoyer — Commissariat et veto suspensif)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Donner à l’autorité des générations futures un veto suspensif sur les décisions irréversibles. »
Consulter la source primaire

Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative WaveNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2