ODD04.09 · Responsabilité des entreprises, devoir de vigilance, chaînes de valeur et réparationNiveau de preuve E4Maturité M1PROP-ODD04-0015

Créer une certification renforcée pour les entreprises à fort impact social et environnemental

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCertification et critères d’éligibilité
Public cibleEntreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Prévenir les atteintes des entreprises et de leurs chaînes de valeur et organiser leur responsabilité et la réparation.

Risques, limites & points de tension

L’efficacité dépend du périmètre des entreprises, des chaînes couvertes, des contrôles, sanctions et voies de recours.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04
Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Modèle économique — Entreprises contributives)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Créer une certification renforcée pour les entreprises à fort impact social et environnemental. »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

Study on due diligence requirements through the supply chainNiveau E2
Effects of certification schemes for agricultural production on socio-economic outcomes in low- and middle-income countriesNiveau E4