ODD04.08 · Accès à la justice, contentieux climatique et responsabilité publiqueNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0022
Faciliter les actions de groupe en matière environnementale
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAction de groupe
Public cibleVictimes et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les droits environnementaux justiciables et permettre des recours et réparations effectifs.
Risques, limites & points de tension
Les coûts, délais, règles de preuve et risques financiers peuvent limiter l’accès réel au juge.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Projet prioritaire 3 — Contentieux collectif)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Faciliter les actions de groupe en matière environnementale. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Global Climate Litigation Report: 2023 Status ReviewNiveau E2
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3