ODD04.05 · Droits des générations futures et protections constitutionnellesNiveau de preuve E3Maturité M1PROP-ODD04-0009
Reconnaître dans la Constitution la responsabilité envers les générations futures
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Mettre en œuvre cette action pour protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleÉtat, Parlement et juridictions
Effets attendus & Objectifs documentés
Protéger juridiquement les intérêts des personnes à venir et prévenir les décisions irréversibles.
Risques, limites & points de tension
L’effectivité dépend de la justiciabilité, de la hiérarchie des normes et de l’articulation avec les institutions existantes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-04Source : ODD+ 4 — Justice environnementale et droits des générations futures (Projet prioritaire 1 — Révision constitutionnelle)
« Paraphrase contrôlée de la proposition : Reconnaître dans la Constitution la responsabilité envers les générations futures. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Environmental Rule of Law: First Global ReportNiveau E3
Future Generations Report 2025Niveau E2