ODD 19
FICHE PROSPECTIVE OFFICIELLE • HORIZON 2040
Révision #4 validée et publiée le 30/08/2026

Gouvernance responsable de l'espace, des communs planétaires et des ressources génétiques

Sections :1. Identité & Définition2. Diagnostic & Données Clés3. Lecture Systémique4. Cadre Scientifique & Juridique5. Prospective 2040 & Cibles6. Influencer & Agir
Bloc 1.1 — Identité & DéfinitionV 1.1 — 17/05/2026

Résumé synthétique

Faire émerger une gouvernance mondiale juste, démocratique et soutenable des biens qui n'appartiennent à personne et concernent tout le monde — l'espace extra-atmosphérique, les océans en haute mer, l'atmosphère, l'Antarctique et le patrimoine génétique du vivant — pour éviter qu'ils ne soient capturés par quelques États ou entreprises, et garantir leur transmission aux générations futures.

Définition détaillée — Piliers fondamentaux

1

Les communs planétaires (Global Commons)

Définition vulgarisée :

Les espaces et ressources qui n'appartiennent à aucun pays en particulier mais dont l'avenir concerne toute l'humanité : la haute mer, l'atmosphère, l'espace, l'Antarctique ou le cyberespace. Personne ne peut dire 'c'est à moi', mais tout le monde peut les abîmer.

Définition précise :

Espaces et processus biophysiques mondiaux situés au-delà des juridictions nationales (haute mer, Antarctique, espace extra-atmosphérique, atmosphère/climat, cryosphère et biosphère) régis par le principe de bien public mondial et nécessitant une intendance collective partagée.

Source : PNUD (2024), CNUDM (1982) & Traité de l'espace (1967)
2

Les ressources génétiques et connaissances traditionnelles

Définition vulgarisée :

Les 'recettes' d'ADN et molécules développées par la nature et les communautés locales depuis des millénaires pour les semences, médicaments et cosmétiques, qu'il faut protéger contre la biopiraterie et la privatisation abusive par brevet.

Définition précise :

Matériel génétique végétal, animal ou microbien d'une valeur effective ou potentielle (CDB 1992), incluant les données de séquençage numérique (DSI) et les savoirs traditionnels associés des peuples autochtones, régis par le Protocole de Nagoya (2010).

Source : Convention sur la diversité biologique (1992) & Protocole de Nagoya (2010)
3

La gouvernance par les communs (Théorie d'Ostrom)

Définition vulgarisée :

Une troisième voie entre la privatisation de marché et la nationalisation étatique, où les communautés définissent démocratiquement les règles d'usage, de surveillance et de préservation partagée d'une ressource.

Définition précise :

Régime de propriété collective et d'action institutionnelle polycentrique théorisé par Elinor Ostrom (Prix Nobel 2009), articulé autour de huit principes de conception (limites claires, participation, surveillance graduée, résolution de conflits, organisation multiniveau).

Source : Elinor Ostrom (Governing the Commons, 1990 / Prix Nobel 2009)
4

Le patrimoine commun de l'humanité et non-appropriation spatiale

Définition vulgarisée :

Le principe juridique fondamental selon lequel ni la Lune, ni les fonds marins, ni les orbites terrestres ne peuvent faire l'objet d'une souveraineté nationale ou d'une appropriation commerciale exclusive.

Définition précise :

Doctrine issue de la résolution 2749 de l'AGNU (1970), de l'UNCLOS (1982) et du Traité de l'espace de 1967, instituant l'usage pacifique, le partage équitable des bénéfices et la transmission intacte aux générations futures.

Source : Arvid Pardo (1967), Traité de l'espace (1967) & UNCLOS (1982)
5

Les limites planétaires et droits de la nature

Définition vulgarisée :

Les 9 plafonds écologiques globaux de régulation de la Terre (climat, biodiversité, cycles biogéochimiques) et la reconnaissance progressive d'une personnalité juridique propre aux écosystèmes majeurs (fleuves, lagunes, océans).

Définition précise :

Cadre d'évaluation du Stockholm Resilience Centre (Rockström et al. 2009, 2023) quantifiant l'espace d'opération sûr pour l'humanité, complété par les doctrines d'Earth Jurisprudence conférant des droits opposables aux entités naturelles (Mar Menor, Whanganui).

Source : Stockholm Resilience Centre (2023) & Earth Law Center

Articulation avec l'économie quaternaire

L'ODD+ #19 est l'incarnation la plus directe de l'économie quaternaire en ouvrant un tiers-espace au-delà de la propriété privée marchande et de la propriété étatique :

  • Les communs comme incarnation directe du quaternaire : un espace fondé sur la solidarité collective, la gestion partagée des connaissances et la responsabilité envers le vivant.
  • Les ressources génétiques comme connaissances vivantes : le patrimoine mondial de l'évolution biologique ne doit pas être réduit à des brevets privés mais administré en open science comme un commun universel.
  • Valorisation des contributions non marchandes : reconnaissance du rôle protecteur des peuples autochtones, paysans semenciers, scientifiques indépendants et coopératives maritimes.
  • Bascule paradigmatique post-westphalienne : passage d'une logique de capture 'premier arrivé, premier servi' à une gestion polycentrique démocratique des grands fonds marins, de l'orbite spatiale et du climat.

Valeur ajoutée vs ODD ONU d'origine

L'ODD+ #19 fusionne et transcende les visions sectorielles des ODD 14 (Vie aquatique), 15 (Vie terrestre) et 16 (Paix et justice) en érigeant les 'communs planétaires' en catégorie politique autonome :

Tableau comparatif synthétique

DimensionODD ONU d'origineODD+ — Les Émergences
Espace extra-atmosphériqueTotalement absent des 17 ODD de l'Agenda 2030 de l'ONU.Placé au cœur de l'objectif (régulation des méga-constellations, débris orbitaux, refus d'appropriation lunaire).
Catégorie 'Communs planétaires'Approche fragmentée en silos sectoriels étanches (eau, terre, forêts, institutions).Catégorie transversale structurante articulant haute mer, atmosphère, espace, Antarctique et génétique.
Statut des ressources génétiquesÉvoqué marginalement sous l'angle de la biodiversité générale, sans portée juridique globale.Reconnaissance comme patrimoine mondial commun, lutte contre la biopiraterie et encadrement des séquences numériques (DSI).
Cadre théorique de gouvernanceAucun cadre transversal explicite ; dominé par la négociation intergouvernementale classique.Théorie des communs d'Elinor Ostrom et gouvernance polycentrique multi-acteurs.
Acteurs légitimes reconnusÉtats-nations, agences internationales et multinationales privées.Intégration formelle des peuples autochtones, coopératives citoyennes, scientifiques et générations futures.
Horizon temporelObjectifs quantitatifs d'ajustement fixés à l'horizon 2030.Prospective de transformation et bascule paradigmatique à horizon 2040+ (incluant révision Antarctique 2048).
Posture géopolitiqueCompromis diplomatique universel a minima sans arbitrage de modèle.Modèle européen de gouvernance multilatérale des communs, opposé à l'unilatéralisme commercial US et étatique chinois.
Bloc 1.2 — Diagnostic & Enjeux

Situation actuelle — Données clés (France, Europe, Monde)

IndicateurDonnéePérimètreAnnéeSource
Satellites actifs en orbite (dont Starlink)~12 000 actifs dont 8 500 Starlink (sur 20 000 objets orbitaux)Monde2025-2026Slate / The Debrief / Star Walk
Projection de déploiement des méga-constellations spatiales42 000 satellites (SpaceX) et 15 000 satellites (Qianfan Chine)Monde2030SpaceX / FCC / Statista
Satellites Starlink désintégrés ou défaillants en 6 mois472 satellites désintégrés (6 % de la flotte)Monde2024-2025Orange Tech
Pays signataires des Artemis Accords (cadre bilatéral américain)51 pays (hors Russie et Chine)Monde2025NASA
Pays signataires du Traité de la Lune de l'ONU (1979)18 pays seulement (aucune puissance spatiale majeure)Monde2024UNOOSA
Pays parties au Traité de l'espace extra-atmosphérique de 1967115 paysMonde2024UNOOSA
États parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB)196 ÉtatsMonde2024CBD Secretariat
États parties au Protocole de Nagoya (accès et partage des avantages)142 ÉtatsMonde2024CBD Secretariat
Traité BBNJ (Biodiversité en haute mer) — Signatures et ratifications115 signatures, 47 ratifications fin 2025 (seuil d'entrée en vigueur : 60)Monde2025ONU / High Seas Alliance
Part de l'océan mondial sous protection effective (AMP)8 % en aires marines protégées (dont 2,7 % en protection forte)Monde2024UNEP-WCMC / Protected Planet
Part de la Zone Économique Exclusive (ZEE) française sous protection33 % d'AMP (mais seulement 4 % en protection forte)Monde2024OFB (Office Français de la Biodiversité)
Surface de la ZEE française (2ᵉ rang mondial)10,2 millions de km² (dont 97 % en Outre-mer)Monde2024SHOM / IFREMER
Brevets sur des séquences génétiques animales et végétalesPlus de 75 000 séquences ADN brevetées sur 13 000 espècesMonde2017-2024Science Advances / OMPI
Concentration des brevets sur ressources génétiques marines47 % détenus par une seule multinationale (BASF), 84 % par 10 pays richesMonde2018-2024Science Advances
Taille de l'industrie spatiale mondiale (NewSpace)570 milliards de dollars (croissance de 7 % par an)Monde2024Space Foundation / BryceTech
Eau douce mondiale stockée dans l'Antarctique70 % des réserves mondiales d'eau douceMonde2024COMNAP / SCAR
Échéance de révisabilité du Protocole de Madrid (Traité Antarctique)2048 (fin du moratoire sur l'exploitation minière)Monde2048Secrétariat du Traité de l'Antarctique
Limites planétaires déjà franchies sur les 9 seuils biophysiques6 limites sur 9 franchies (climat, biodiversité, azote/phosphore, eau douce, usage des sols, entités nouvelles)Monde2023-2024Stockholm Resilience Centre

Obstacles et freins

Type de frein / ObstacleDescriptionExemples concrets
Institutionnel & MultilatéralParalysie des Nations Unies par les droits de veto et absence d'autorité exécutive supranationale dédiée aux communs planétaires.
Économique & MonopolistiqueModèles d'affaires prédateurs fondés sur la rente de captation des ressources globales (NewSpace, Big Pharma, consortiums miniers).
Géopolitique & PuissanceRefus des grandes puissances (USA, Chine, Russie) de ratifier les traités contraignants (Montego Bay, Traité de la Lune, BBNJ).
Technologique & AsymétrieConcentration des moyens de séquençage génétique, d'exploration sous-marine et de lancement spatial chez 5 États et une poignée de conglomérats.
Juridique & Conflits de régimesTensions irréconciliées entre le droit commercial de la propriété intellectuelle (ADPIC / OMC) et les principes de partage équitable (Nagoya / CDB).
Culturel & CognitifParadigme extractiviste dominant assimilant la nature à un stock marchand et invisibilité des communs lointains dans le débat public.
Temporel & PolitiqueIncompatibilité radicale entre les mandats électoraux courts (4-5 ans) et les horizons séculaires des communs (Antarctique 2048, génome, climat).
Bloc 1.3 — Lecture Systémique & Interdépendances

Connexions avec les autres ODD+

L'ODD+ constitue un nœud systémique majeur : sa trajectoire conditionne et rétroagit sur les autres ODD+.

ODD+ connexeNature du lienDescription
ODD+ #1Lutte contre le dérèglement climatiqueRégulation globaleL'océan et l'atmosphère absorbent 90 % de l'excès de chaleur et 30 % du CO₂ ; leur gouvernance conditionne la stabilité du climat.
ODD+ #2Biodiversité et droits du vivantCausal directLa protection des ressources génétiques et des grands fonds marins est le fondement de la préservation de la diversité biologique mondiale.
ODD+ #4Justice environnementale et générations futuresSynergie fondamentaleLes communs planétaires constituent le patrimoine matériel et génétique inaliénable à léguer intact aux générations à venir.
ODD+ #10Économie régénérative et post-croissanceSynergie de modèleUne économie post-croissance exige la substitution de la logique d'extraction marchande par la gestion collective des communs.
ODD+ #13Industrie durable et infrastructures résilientesTension forteL'essor de l'industrie spatiale et des biotechnologies doit être strictement encadré par des règles de durabilité orbitale et d'éco-conception.
ODD+ #15Paix durable, démocratie et transparenceDémilitarisationLa gouvernance partagée des communs constitue le laboratoire diplomatique indispensable pour désamorcer les conflits spatiaux et maritimes.
ODD+ #16Accès universel à la justice mondialeCondition juridiqueL'application des traités des communs exige des juridictions internationales contraignantes (ITLOS, CIJ, Cour internationale des communs).
ODD+ #17Résilience systémique face aux risques globauxAbsorption des chocsLa stabilité de la cryosphère et des océans conditionne la résilience systémique de l'humanité face aux effondrements écologiques.
ODD+ #18Gouvernance des technologies et droits numériquesTransférabilitéLes protocoles open-source et les communs numériques fournissent les modèles juridiques pour administrer le génome et l'orbite.
ODD+ #20Culture, diversité et mémoire collectiveSavoirs ancestrauxLes cosmovisions autochtones et leurs connaissances botaniques millénaires constituent un patrimoine immatériel indissociable des communs.

Effets croisés et boucles systémiques

Boucle 1 : Privatisation des communs ↔ Affaiblissement de la gouvernance multilatérale

La capture privée d'espaces communs (orbite basse, fonds marins, génome) par de grandes puissances et conglomérats décrédibilise le cadre onusien → les États exclus se replient sur des revendications unilatérales → effondrement des négociations multilatérales → accélération de la prédation privée sans régulation.

Stratégie de résolution : Bâtir des coalitions multilatérales pionnières (Coalition haute ambition UE) et imposer des régulations extraterritoriales (effet Bruxelles).

Boucle 2 : Asymétrie technologique Nord/Sud ↔ Biopiraterie et rente d'innovation

Les multinationales du Nord séquencent et brevètent les ressources génétiques du Sud → les dividendes renforcent leurs monopoles technologiques → le fossé de R&D avec les pays du Sud s'élargit → incapacité des pays sources à contrôler ou valoriser leur biodiversité.

Stratégie de résolution : Rendre obligatoire la traçabilité numérique (DSI) et reverser un pourcentage automatique des brevets à un Fonds mondial des communs.

Boucle 3 : Course aux ressources spatiales ↔ Militarisation et saturation orbitale

Exploitation commerciale non régulée de l'orbite et convoitise lunaire → déploiement d'armements défensifs antisatellites par les puissances rivales → risque accru de débris et de collisions en chaîne → dégradation critique de la sécurité orbitale pour tous.

Stratégie de résolution : Créer un Traité international sur la durabilité orbitale et une Autorité internationale de l'espace rattachée à l'ONU.

Causes systémiques profondes

  • Domination séculaire du paradigme propriétariste occidental réduisant tout élément du monde à la propriété privée marchande ou étatique.
  • Asymétrie technologique structurelle concentrant les capacités spatiales, de séquençage et d'immersion profonde chez une infime minorité d'acteurs.
  • Remplacement du principe de 'patrimoine commun de l'humanité' par la doctrine unilatérale du 'premier arrivé, premier servi'.
  • Fragmentation et faiblesse institutionnelle du droit international dépourvu d'organes d'exécution et de sanctions effectives.
  • Court-termisme politique et électoral incapable d'intégrer les temporalités écologiques et l'échéance des traités (Antarctique 2048).
  • Capture du droit international par le lobbying intensif des industries extractives, pharmaceutiques et aérospatiales.
  • Externalisation des coûts environnementaux et climatiques sur les espaces sans souveraineté nationale.
  • Paradigme extractiviste anthropocentrique déniant toute valeur intrinsèque ou personnalité juridique au monde vivant non-humain.

Tensions, arbitrages et dilemmes structurants

⚖️ Exploration & valorisation économique vs Sanctuarisation & préservation absolue

Vue dominante : L'exploitation minière sous-marine et spatiale est indispensable pour alimenter la transition énergétique en métaux critiques.

Lecture régénérative : Détruire des écosystèmes abyssaux inconnus et saturer l'espace hypothèque irréversiblement l'avenir de l'humanité.

Principe d'arbitrage : Appliquer un moratoire strict tant que la preuve scientifique d'innocuité et le recyclage circulaire total ne sont pas atteints.

⚖️ Souveraineté nationale exclusive vs Intendance supranationale partagée

Vue dominante : Chaque État doit défendre ses intérêts géopolitiques et sécuriser ses zones d'influence stratégique.

Lecture régénérative : Les communs planétaires dépassent par nature les frontières et ne peuvent être gouvernés qu'à l'échelle globale.

Principe d'arbitrage : Transférer la régulation des espaces hors-juridiction à des autorités polycentriques associant États, scientifiques et citoyens.

⚖️ Propriété intellectuelle privée par brevet vs Connaissance ouverte et science partagée

Vue dominante : Le brevet est le seul mécanisme économique capable de stimuler et rentabiliser les investissements massifs en R&D biotechnologique.

Lecture régénérative : Breveter le vivant privatise un héritage commun millénaire et bloque la recherche scientifique fondamentale.

Principe d'arbitrage : Considérer les données de séquençage (DSI) comme un commun universel assorti d'un partage équitable et automatique des bénéfices.

⚖️ Usage civil pacifique universel vs Impératifs de sécurité et dissuasion militaire

Vue dominante : L'espace et les routes maritimes sont des théâtres d'affrontement nécessitant des capacités militaires offensives et défensives.

Lecture régénérative : L'escalade guerrière dans les communs rend inévitable une catastrophe systémique détruisant les infrastructures globales.

Principe d'arbitrage : Démilitariser rigoureusement les communs par des traités internationaux de non-prolifération et d'inspection mutuelle.

Bloc 2 — Cadre Scientifique, Juridique & Écosystème

Consensus scientifiques & Débats ouverts

Consensus établis

  • L'existence et l'urgence des communs planétaires comme catégorie politique globale sont désormais reconnues (Rapport PNUD 2024).
  • Les 8 principes de conception d'Elinor Ostrom constituent le cadre de référence théorique et méthodologique de l'action collective.
  • La biopiraterie sur les ressources génétiques et la saturation de l'orbite basse par des méga-constellations privées constituent des prédations documentées.
  • Le système Terre subit un franchissement dangereux de 6 de ses 9 limites planétaires, menaçant son habitabilité globale.

Controverses & Débats en cours

  • Transposabilité des principes d'Ostrom : des règles conçues pour des communautés locales peuvent-elles régir l'espace orbital et la haute mer à l'échelle planétaire ?
  • Moratoire vs exploitation minière sous-marine : faut-il interdire l'extraction dans les abysses ou autoriser une exploitation sous contrôle pour sécuriser les métaux de la transition ?
  • Brevetabilité du vivant : les brevets stimulent-ils la R&D médicale ou privatisent-ils illégitimement le patrimoine biologique mondial ?
  • Artemis Accords vs Traité de l'espace de 1967 : les 'zones de sécurité' américaines sur la Lune constituent-elles une réinvention pragmatique ou une violation de la non-appropriation ?
  • Personnalité juridique des écosystèmes : reconnaître des droits légaux à des entités naturelles (Mar Menor, fleuves) est-il un levier juridique révolutionnaire ou une impasse symbolique ?

Cadre juridique, traités & réglementations

Instrument / LoiPérimètreDescription / Contenu
Loi pour la reconquête de la biodiversité (2016)FranceCréation de l'OFB, transposition du Protocole de Nagoya et encadrement du dispositif Accès et Partage des Avantages (APA).
Ratification unanime du Traité BBNJ (novembre 2024)FranceAdoption unanime par l'Assemblée nationale et le Sénat de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer (déposée en fév. 2025).
Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP)FranceObjectif national de couvrir 33 % de la ZEE française en AMP, avec rehaussement de la cible à 10 % en protection forte.
Loi sur les opérations spatiales - LOS (2008 révisée)FranceEncadrement pionnier de la responsabilité civile et des règles de désorbitation et d'éco-conception pour les opérateurs français.
Position officielle pour un moratoire minier sous-marin (2022)FranceEngagement de la France contre l'exploitation minière des fonds marins à l'AIFM, relayé par une coalition de 32 pays.
Règlement UE 511/2014 (Application du Protocole de Nagoya)Union EuropéenneObligation stricte de diligence raisonnée pour tous les utilisateurs européens de ressources génétiques et pénalités de biopiraterie.
Stratégie biodiversité de l'UE à l'horizon 2030Union EuropéenneCible contraignante de 30 % des espaces terrestres et marins protégés, avec sanctuarisation de 10 % en protection stricte.
Loi européenne sur l'espace (EU Space Law 2026)Union EuropéenneRéglementation harmonisée du marché spatial européen imposant des normes de durabilité orbitale, gestion des débris et 'Zero Debris'.
Position de l'UE sur les grands fonds marins (2024)Union EuropéenneSoutien officiel des 27 États membres au principe de précaution et à l'interdiction de l'exploitation minière à l'AIFM.
Programme spatial de l'UE et constellation IRIS² (2021-2027)Union EuropéenneDéploiement d'une infrastructure orbitale souveraine et durable de 14,8 Md€ concurrençant les constellations monopolistiques privées.
Traité sur l'espace extra-atmosphérique (1967)InternationalCharte fondamentale affirmant l'espace comme apanage de l'humanité, interdisant toute appropriation nationale et militarisation nucléaire.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - CNUDM (1982)InternationalÉtablissement du régime de la haute mer et déclaration des fonds marins internationaux comme 'patrimoine commun de l'humanité'.
Accord BBNJ sur la biodiversité en haute mer (ONU 2023)InternationalTraité régissant les ressources génétiques marines, les études d'impact et la création des premières aires protégées en haute mer.
Traité sur l'Antarctique (1959) & Protocole de Madrid (1991)InternationalSanctuarisation totale du continent blanc pour la science et la paix, interdisant les forages miniers (clause de révision en 2048).
Convention sur la diversité biologique (CDB 1992) & Protocole de Nagoya (2010)InternationalCadre mondial garantissant le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques.
Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (COP15 2022)InternationalAccord historique fixant 23 cibles planétaires dont la protection effective de 30 % de la planète d'ici 2030 (Cible 30x30).

Initiatives pionnières & Études de cas

Traité de l'Antarctique (1959) et Protocole de Madrid (1991)Mondial

65 ans de paix et de coopération scientifique sanctuarisant 14 millions de km² contre toute extraction minière.

Maturité : Déjà déployable (modèle 65 ans)
Accord BBNJ sur la haute mer et Coalition de la haute ambitionMondial / France / UE

Premier traité contraignant sur 60 % de l'océan mondial permettant la création d'AMP en haute mer.

Maturité : Industrialisable (entré en vigueur 2026)
Réserve mondiale de semences du Svalbard (Vaultseed)International (Norvège / Crop Trust)

Sauvegarde sécurisée de plus de 1,3 million d'échantillons de semences représentatifs du patrimoine agricole mondial.

Maturité : Déjà déployable
Charte 'Zero Debris 2030' de l'Agence Spatiale Européenne (ESA)Europe

Engagement contraignant à ne laisser aucun débris spatial en orbite basse d'ici 2030 par éco-conception.

Maturité : Industrialisable
Reconnaissance de la personnalité juridique de la lagune du Mar Menor (Espagne)Europe (Espagne)

Première attribution en Europe de droits juridiques opposables à un écosystème naturel agressé par la pollution.

Maturité : Émergent (jurisprudence en construction)
Expéditions scientifiques et diplomatie de la Fondation Tara OcéanFrance / Mondial

Cartographie génomique du microbiome océanique mondial en libre accès pour la communauté scientifique.

Maturité : Industrialisable
Moratoire international sur l'exploitation minière sous-marineMondial (Coalition 32 pays dont France)

Blocage temporaire de l'octroi des licences commerciales de dragage minier à l'Autorité des fonds marins.

Maturité : Émergent
Constellation européenne de connectivité souveraine IRIS²Union européenne

Alternative publique et éco-responsable de 10,6 Md€ aux méga-constellations monopolistiques privées.

Maturité : Émergent

Bibliographie & Documents de référence

  • Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Actionouvrage
    Elinor Ostrom (Cambridge University Press / Prix Nobel) (1990)
  • Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration de l'espace extra-atmosphériquetexte_juridique
    Organisation des Nations Unies (AGNU) (1967)
  • Accord BBNJ sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en Haute Mertexte_juridique
    Nations Unies (2023)
  • The Evolution of the Global Commonsouvrage
    Nico Schrijver (Cambridge University Press) (2020)

Cartographie des experts et chercheurs de référence

Pierre Calame

Théoricien de la gouvernance mondiale

Benjamin Coriat

Économiste & Animateur du collectif Reset

Marie Cornu

Directrice de recherche CNRS

Catherine Larrère

Philosophe de l'environnement

Pierre Charbonnier

Chargé de recherche CNRS

Sébastien Treyer

Directeur général

Lucien Chabason

Conseiller diplomatique océans

Valérie Masson-Delmotte

Climatologue & Ex-coprésidente GIEC

Tine De Moor

Professeure d'histoire des communs

Johan Rockström

Directeur

Vandana Shiva

Physicienne & Présidente

Jérémy Lamri

Fondateur Les Émergences
🇫🇷

Pierre Calame

Directeur honoraire (Fondation Charles Léopold Mayer)

Contribution : Auteur d''Essai sur l'œconomie' et du 'Petit traité de gouvernance', théoricien de la gouvernance mondiale des biens communs.

🇫🇷

Benjamin Coriat

Professeur émérite (Université Paris XIII)

Contribution : Auteur de 'Le retour des communs' (2015), référence majeure sur la crise de l'idéologie propriétaire et l'économie des communs.

🇫🇷

Marie Cornu, Fabienne Orsi & Judith Rochfeld

Directrices de recherche (CNRS / Paris 1)

Contribution : Autrices du 'Dictionnaire des biens communs' (PUF, 2021), référence francophone fondamentale de la doctrine juridique des communs.

🇫🇷

Catherine Larrère

Professeure émérite (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Contribution : Autrice de 'Penser et agir avec la nature' (2015), philosophe de l'éthique environnementale et de la justice écologique.

🇫🇷

Pierre Charbonnier

Philosophe & Chargé de recherche CNRS (Sciences Po)

Contribution : Auteur d''Abondance et liberté' (2020), historien des idées politiques et critique du paradigme extractiviste moderne.

🇫🇷

Lucien Chabason & Sébastien Treyer

Directeurs successifs (IDDRI)

Contribution : Pionniers de la diplomatie française sur l'Accord BBNJ, les aires marines protégées et la gouvernance internationale des océans.

🇫🇷

Stéphane Mahaut

Juriste spécialisé en droit spatial (INSPACE)

Contribution : Analyses de référence sur l'évolution du droit international spatial post-Artemis et la durabilité orbitale.

🇫🇷

Valérie Masson-Delmotte

Paléoclimatologue (LSCE / CEA)

Contribution : Ancienne co-présidente du GIEC, vigie scientifique mondiale sur les limites planétaires et la cryosphère.

🇫🇷

Bruno Latour (†2022)

Sociologue et philosophe (Sciences Po)

Contribution : Auteur de 'Face à Gaïa' (2015) et 'Où atterrir ?' (2017), refondateur de la pensée politique du vivant terrestre.

🇫🇷

Asma Mhalla

Politologue et chercheuse (Sciences Po / Columbia)

Contribution : Autrice de 'Technopolitique' (2024), spécialiste de la gouvernance de l'espace, du cyberespace et de la souveraineté numérique.

🇪🇺

Tine De Moor

Professeure d'histoire des communs (Erasmus Univ. Rotterdam)

Contribution : Autrice de 'The Dilemma of the Commoners' (2015), référence européenne sur l'histoire institutionnelle longue des communs.

🇪🇺

Johan Rockström

Directeur du Potsdam Institute for Climate Impact Research

Contribution : Concepteur principal du cadre scientifique mondial des 9 limites planétaires (Nature 2009, 2023).

🇪🇺

David Bollier

Théoricien des communs (P2P Foundation Europe)

Contribution : Auteur de 'Patterns of Commoning' (2015), cartographe international des pratiques d'auto-organisation collective.

🇪🇺

Erik Swyngedouw

Professeur de géographie politique (Univ. Manchester)

Contribution : Spécialiste des communs urbains, hydrologiques et de la justice environnementale en Europe.

🇪🇺

Massimo De Marchi

Professeur de gouvernance territoriale (Univ. Padoue)

Contribution : Travaux sur les régimes de biens communs italiens et la gestion participative des ressources naturelles.

🌍

Elinor Ostrom (†2012)

Prix Nobel d'économie 2009 (Indiana University)

Contribution : Autrice de 'Governing the Commons' (1990), fondatrice de la théorie moderne de l'action collective et des 8 principes des communs.

🌍

Vandana Shiva

Physicienne et militante (Fondation Navdanya, Inde)

Contribution : Autrice de 'Biopiracy' (1997) et 'Stolen Harvest' (2000), figure mondiale de la défense des semences et des savoirs paysans.

🌍

Will Steffen (†2023)

Professeur émérite (Australian National University)

Contribution : Co-fondateur des concepts d'Anthropocène et de limites planétaires appliqués aux équilibres biophysiques du système Terre.

🌍

Saskia Sassen

Professeure de sociologie (Columbia University)

Contribution : Autrice d''Expulsions' (2014), analyse de la prédation financière et de la capture extractive des communs globaux.

🌍

Kohei Saito

Philosophe (Université de Tokyo)

Contribution : Auteur de 'Marx in the Anthropocene' (2022), théoricien des communs comme socle d'une société post-croissance régénérative.

🌍

Yochai Benkler

Professeur de droit (Harvard Law School)

Contribution : Auteur de 'The Wealth of Networks' (2006), théoricien pionnier des communs informationnels et numériques mondiaux.

Mapping des associations, ONG et collectifs engagés

Association / CollectifMission & ThématiquesLien & Site
IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales)Recherche-action et diplomatie sur le BBNJ, la gouvernance des océans et le développement durable mondialVisiter le site ↗
Tara Ocean FoundationDiplomatie scientifique, expéditions océaniques, recherche sur le microbiome marin et sensibilisation citoyenneVisiter le site ↗
Bloom AssociationPlaidoyer contre la destruction des fonds marins, la surpêche et l'exploitation minière abyssaleVisiter le site ↗
Surfrider Foundation EuropeProtection des océans, lutte contre les pollutions plastiques marines et sciences participatives citoyennesVisiter le site ↗
High Seas AllianceCoalition mondiale d'ONG pilotant la ratification accélérée et la mise en œuvre effective de l'Accord BBNJVisiter le site ↗
Navdanya (Fondation Vandana Shiva)Défense des semences paysannes, conservation de 3 000 variétés et lutte planétaire contre la biopiraterieVisiter le site ↗
Réseau Semences PaysannesBiodiversité cultivée, sélection participative et promotion des semences libres et reproductiblesVisiter le site ↗
ETC Group & GRAINSurveillance critique des biotechnologies, défense des droits paysans et traçabilité des ressources génétiquesVisiter le site ↗
Secure World Foundation & Outer Space InstituteRecherche pluridisciplinaire et plaidoyer pour la durabilité spatiale et la gestion des débris orbitauxVisiter le site ↗
Antarctic and Southern Ocean Coalition (ASOC)Protection intégrale de l'Antarctique et de l'océan austral contre l'ouverture minière en 2048Visiter le site ↗
Global Crop Diversity Trust (Crop Trust)Préservation du patrimoine génétique végétal mondial et financement de la réserve de SvalbardVisiter le site ↗
P2P FoundationPromotion des communs collaboratifs, des modèles pair-à-pair et de la gouvernance polycentriqueVisiter le site ↗
Bloc 3 — Projeter, Innover & Mesurer (Prospective 2040)

Prospective 2040 — Scénarios d'évolution

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Scénario intermediaire

Scénario 1

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Scénario intermediaire

Scénario 2

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Scénario intermediaire

Scénario 3

Cibles stratégiques à l'horizon 2040

Cible 1Horizon 2040

Cible 1

Cible 2Horizon 2040

Cible 2

Cible 3Horizon 2040

Cible 3

Cible 4Horizon 2040

Cible 4

Cible 5Horizon 2040

Cible 5

Cible 6Horizon 2040

Cible 6

Cible 7Horizon 2040

Cible 7

Cible 8Horizon 2040

Cible 8

Cible 9Horizon 2040

Cible 9

Cible 10Horizon 2040

Cible 10

Feuille de route chronologique & Jalons clés

2025-2027 : Amorçage diplomatique & Entrée en vigueur BBNJ

Actions nationales (France) : Dépôt officiel de la ratification française du BBNJ (fév. 2025), accueil du sommet UNOC-3 à Nice (juin 2025), préparation de la COP1 BBNJ fin 2026, relance de l'Ifremer et Tara Ocean, et élargissement de la coalition pour le moratoire minier sous-marin.

Actions européennes & internationales : Ratification du BBNJ par l'Union européenne (mai 2025), adoption de la Loi européenne sur l'espace (EU Space Law) imposant le standard 'Zero Debris', et négociation finale du traité mondial sur les pollutions plastiques.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : BBNJ entré en vigueur au 17 janvier 2026, COP1 BBNJ tenue, moratoire AIFM maintenu, charte Zero Debris déployée.

2028-2031 : Consolidation institutionnelle & Premières AMP en haute mer

Actions nationales (France) : Accueil de la 4ᵉ Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC-4) à Paris en 2030, création des premières grandes AMP en haute mer sous égide française, atteinte de 10 % de protection forte en ZEE, et doublement du budget de recherche polaire.

Actions européennes & internationales : Mise en œuvre intégrale du Cadre Kunming-Montréal (30 % de protection UE), adoption d'un cadre contraignant sur les séquences génétiques numériques (DSI), et reconnaissance de personnalités juridiques naturelles pilotes.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : 30 % de la haute mer en cours de classement, interdiction définitive du minage sous-marin votée à l'AIFM, constellation IRIS² opérationnelle.

2032-2035 : Transformation globale & Organisation mondiale des communs

Actions nationales (France) : Inscription du statut de 'commun planétaire' dans la législation française, accueil d'UNOC-5 (2033), généralisation du modèle Tara Ocean aux coopérations scientifiques Sud-Nord, et plaidoyer pour une Cour internationale des communs.

Actions européennes & internationales : Création de l'Organisation mondiale des communs planétaires (OMCP) rattachée à l'ONU, traité international sur la durabilité orbitale en vigueur, et ouverture à signature de la Convention internationale sur les droits de la nature.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : OMCP créée, biopiraterie réduite de 80 %, 10 écosystèmes européens personnifiés juridiquement, traité plastique appliqué.

2036-2040 : Pleine maturité de la gouvernance polycentrique

Actions nationales (France) : La France s'impose comme la référence mondiale de l'économie quaternaire appliquée aux communs, alliance permanente avec les peuples autochtones d'Outre-mer, et sanctuarisation perpétuelle de l'Antarctique négociée pour 2048.

Actions européennes & internationales : L'Europe stabilise le cadre multilatéral des communs contre les tentations unilatérales, Fonds mondial des communs abondé par des redevances spatiales et maritimes, et respect universel des limites planétaires.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : 30 % de haute mer sanctuarisée, zéro débris spatial actif, Antarctique sanctuarisée perpétuellement, modèle économique des communs stabilisé.

Bloc 4 — Influencer & Agir (Playbook de Transformation)

4.1 Politiques publiques & Régulations

Domaine / ThèmeMesure / Loi proposéeDescriptionPriorité
Diplomatie océanique & Haute merLeadership français pour la mise en œuvre du Traité BBNJ et UNOC-4 Paris 2030Piloter la désignation de 30 % d'aires marines protégées en haute mer dès la COP1 BBNJ, mobiliser l'OFB et l'IDDRI, et organiser la 4ᵉ Conférence des Nations Unies sur l'Océan à Paris en 2030.URGENTE
Fonds marins & Principe de précautionSanctuarisation absolue contre l'exploitation minière sous-marineTransformer le moratoire temporaire défendu par la coalition de 32 États en interdiction juridique permanente à l'AIFM pour protéger les écosystèmes abyssaux méconnus.URGENTE
Espace & Durabilité orbitaleAdoption de la Loi européenne sur l'espace et du standard 'Zero Debris 2030'Imposer à tous les opérateurs spatiaux commerciaux la désorbitation obligatoire sous 5 ans, l'éco-conception réparable et des redevances de gestion des débris pour prévenir le syndrome de Kessler.HAUTE
Ressources génétiques & Droits du vivantTraçabilité numérique des DSI et régulation stricte des biotechnologiesCombler les failles du Protocole de Nagoya en instaurant un mécanisme de partage automatique des redevances sur les séquences d'ADN numérisées et élargir les pouvoirs du Comité de bioéthique.HAUTE
Droit & Changement paradigmatiqueReconnaissance légale des 'communs planétaires' et droits de la natureCréer un statut juridique d'entité commune inaliénable dans le droit français et européen, et octroyer la personnalité juridique à des écosystèmes naturels majeurs menacés (modèle Mar Menor).STRATÉGIQUE
Recherche scientifique & PôlesDoublement des budgets de recherche océanographique et polaireRenforcer massivement les capacités de recherche de l'Ifremer, de l'IPEV, du MNHN et de Tara Ocean pour documenter les limites planétaires et préparer la défense de l'Antarctique en vue de 2048.STRATÉGIQUE

4.2 Entreprises & Modèles économiques de transition

Modèle / Pilier d'actionDescription / Action concrèteExemples & Benchmarks
Engagement anti-extraction dans les communsRejoindre la coalition mondiale d'entreprises (BMW, Google, Samsung, Volvo, AXA, BNP Paribas) s'engageant formellement à refuser l'achat et le financement de minerais issus des fonds marins et de l'Arctique.Deep Sea Conservation Coalition (DSCC), Business for Nature, Principes Équateur
Conformité Nagoya & Diligence raisonnée génétiqueAuditer l'ensemble des chaînes d'approvisionnement cosmétiques, pharmaceutiques et agroalimentaires, établir des contrats APA transparents et reverser une part équitable des bénéfices aux communautés sources.Règlement UE 511/2014, UEBT (Union for Ethical BioTrade), Protocole de Nagoya
Éco-conception spatiale & Gestion des débrisAdhérer à la charte 'Zero Debris 2030' de l'ESA, intégrer des mécanismes de désorbitation passive/active sur 100 % des satellites lancés et publier son Bilan Carbone® spatial certifié.Normes ISO 24113, CNES Space Climate Observatory, Charte Zero Debris ESA
Souveraineté maritime & DécarbonationBannir les routes maritimes traversant les aires marines protégées et l'Arctique vulnérable, basculer les flottes vers des propulsions véliques ou e-carburants et soutenir les sciences citoyennes.CMA CGM, Energy Observer, Charte SAILING for Change
Transparence & Reporting CSRD sur les communsPublier annuellement les impacts sur les limites planétaires et les ressources marines selon les standards ESRS E3 (Ressources marines) et E4 (Biodiversité) avec validation SBTN Nature.Science-Based Targets for Nature (SBTN), CSRD UE, TNFD

4.3 Citoyen·nes & Société civile

Action concrèteCible / ObjectifImpact attendu
Consommer exclusivement des produits de la mer certifiés durables (MSC, pêche artisanale côtière) et réduire drastiquement sa consommation d'espèces de grand fond100 % des achatsPréservation des stocks halieutiques et arrêt du chalutage destructeur
Éliminer à 100 % les plastiques à usage unique et participer aux collectes citoyennes de déchets côtiers et fluviauxZéro plastique jetableRéduction des 8 millions de tonnes de plastique déversées annuellement dans l'océan
Planter et échanger des semences paysannes libres et reproductibles dans son jardin ou balcon pour préserver la biodiversité cultivée≥ 3 variétés traditionnellesLutte directe contre l'érosion génétique agricole
Soutenir activement par pétitions et adhésions les ONG défendant les communs (Bloom, Tara Ocean, Surfrider, High Seas Alliance, Navdanya)1 engagement par anPression démocratique sur les négociations internationales
Participer à des programmes de sciences participatives marines ou de mesure de la pollution lumineuse spatiale (BioObs, Vigie-Mer, Globe at Night)1 session par anProduction de données scientifiques ouvertes pour la recherche
Adopter une sobriété numérique réduisant l'usage de flux vidéo massifs et d'outils d'IA générative superflus pesant sur les infrastructures spatialesSobriété numérique quotidienneRéduction de l'empreinte matérielle et orbitale du numérique

4.4 Récits, communication & campagnes inspirantes

Récit mobilisateur central

Les océans infinis, l'espace étoilé, l'Antarctique silencieux et le code génétique secret du vivant ne sont ni des marchandises à vendre au plus offrant, ni des terrains de conquête pour empires prédateurs : ce sont les biens communs sacrés de l'humanité. En bâtissant une démocratie des communs, la France et l'Europe incarnent une troisième voie humaniste, responsable et solidaire, garantissant que ce qui appartient à tous soit transmis intact aux générations futures.

Campagnes & Références inspirantes

  • Le plaidoyer citoyen 'Ratify BBNJ Now' de la High Seas Alliance ayant mobilisé plus de 100 ONG mondiales.
  • Les campagnes percutantes de Bloom Association contre le chalutage profond et le minage sous-marin.
  • Les expéditions océaniques pédagogiques et scientifiques de la Fondation Tara Océan.
  • La mobilisation citoyenne espagnole historique ayant conféré la personnalité juridique à la lagune du Mar Menor en 2022.
  • Le combat international de Vandana Shiva et du mouvement Navdanya pour la liberté des semences paysannes.

Pièges narratifs à éviter

  • Le catastrophisme paralysant laissant croire que la 6ᵉ extinction et le pillage des océans sont inéluctables.
  • Le jargon technocratique excluant (DSI, OGZ, UNCLOS, BBNJ) qui coupe les citoyens de la compréhension politique de ces enjeux vitaux.
  • L'illusion techno-solutionniste croyant que l'exploitation minière spatiale et le séquençage automatisé résoudront miraculeusement les limites physiques de la Terre.
  • L'oubli des Outre-mer et des peuples autochtones qui détiennent 97 % de la ZEE française et la sagesse écologique de gestion partagée.

4.5 Plaidoyer & Leviers d'action Les Émergences

  • Plaidoyer institutionnel direct pour la tenue d'UNOC-4 à Paris en 2030 et la reconnaissance des 'communs planétaires'.
  • Alliance stratégique avec Tara Ocean, IDDRI, Bloom, Surfrider, FNE, le Réseau Semences Paysannes et le HCFRN.
  • Intégration d'un module transversal 'Gouvernance des communs' dans les formations citoyennes des Émergences.
  • Valorisation centrale des Outre-mer (Polynésie, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Antilles, Guyane) comme vigies des communs planétaires.
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