ODD 15
FICHE PROSPECTIVE OFFICIELLE • HORIZON 2040
Révision #7 validée et publiée le 30/08/2026

Paix durable, démocratie participative et transparence institutionnelle

Sections :1. Identité & Définition2. Diagnostic & Données Clés3. Lecture Systémique4. Cadre Scientifique & Juridique5. Prospective 2040 & Cibles6. Influencer & Agir
Bloc 1.1 — Identité & DéfinitionV 1.1 — 25/08/2026

Résumé synthétique

Construire une paix durable comme produit structurel d'une démocratie effectivement participative et d'institutions publiques radicalement transparentes — non comme un simple objectif politique en soi, ni comme le seul résultat d'une absence de conflit armé. Sans association réelle des citoyens aux décisions qui les concernent et sans transparence exigeante sur l'action publique, la paix reste fragile parce que la confiance qui la soutient s'érode.

Définition détaillée — Piliers fondamentaux

1

La paix durable (paix positive)

Définition vulgarisée :

La paix ne se résume pas à l'absence de guerre : c'est une société où l'on peut être en désaccord sans violence, où les conflits se règlent par le dialogue et le droit, et où personne n'a peur d'exprimer son opinion. En France, le score Global Peace Index 2026 est de 2,083 (86ᵉ rang mondial sur 163).

Définition précise :

Concept forgé par Johan Galtung (PRIO, 1969) distinguant la paix négative (absence de violence directe) de la paix positive (structures sociales, institutionnelles et culturelles prévenant activement la violence), opérationnalisée par les 8 piliers de la Positive Peace de l'Institute for Economics & Peace (IEP).

Source : Johan Galtung (1969) & IEP (Global Peace Index 2025-2026)
2

La démocratie participative et délibérative

Définition vulgarisée :

Dispositifs (conventions citoyennes tirées au sort, budgets participatifs, référendums) permettant aux citoyens d'intervenir dans les décisions publiques entre deux élections. En France, 465 collectivités organisent un budget participatif en 2024 pour 184 M€ alloués.

Définition précise :

Théorisation de l'association citoyenne continue et de la qualité de l'argumentation publique structurée par Bernard Manin, Pierre Rosanvallon, Loïc Blondiaux et Yves Sintomer, combinant démocratie participative et mini-publics délibératifs tirés au sort.

Source : Bernard Manin (1995), Loïc Blondiaux (2008) & CESE (Conventions citoyennes)
3

La transparence institutionnelle et l'intégrité publique

Définition vulgarisée :

Savoir qui décide, avec quel argent et pour quel intérêt : accès public aux déclarations de patrimoine, encadrement strict du lobbying (3 500 inscrits à la HATVP) et accès libre aux données publiques. En 2024, la France chute à la 25ᵉ place de l'Indice de Perception de la Corruption (67/100).

Définition précise :

Obligations légales combinant accès à l'information (loi CADA 1978, open data 2016), traçabilité de la décision publique et du lobbying (HATVP depuis 2017) et déclarations patrimoniales (Loi 2013). Mesuré par l'Indice de Perception de la Corruption de Transparency International.

Source : HATVP, Transparency International (IPC 2024-2025) & Loi Sapin II (2016)
4

L'État de droit et le contrôle démocratique

Définition vulgarisée :

La garantie que nul n'est au-dessus des lois, qu'un ministre, un haut fonctionnaire ou un policier doit rendre des comptes et qu'un juge indépendant contrôle l'action publique. En 2024, l'EIU classe la France au 26ᵉ rang mondial dans la catégorie 'démocratie défaillante'.

Définition précise :

Subordination de l'action de la puissance publique à des règles de droit contrôlables par des juridictions indépendantes. Évalué par le Rule of Law Index du World Justice Project, le Liberal Democracy Index de V-Dem (0,799 pour la France) et le Democracy Index de l'EIU.

Source : EIU (Democracy Index 2024), V-Dem Institute (2025) & Conseil constitutionnel
5

La contre-démocratie et l'espace civique

Définition vulgarisée :

Tous les moyens légitimes par lesquels la société civile surveille et interpelle le pouvoir : journalisme d'investigation, ONG de transparence (Anticor, RSF, Sherpa), pétitions, manifestations pacifiques et protection des lanceurs d'alerte (Loi Waserman 2022). Seuls 22 % des Français ont confiance dans la politique en 2026.

Définition précise :

Théorisation par Pierre Rosanvallon (La Contre-démocratie, 2006) des pouvoirs de surveillance, d'empêchement et de jugement de la société civile en réponse à l'érosion de la confiance électorale. Encadrée par la loi Waserman du 21 mars 2022 et le Défenseur des droits.

Source : Pierre Rosanvallon (2006), CEVIPOF (Baromètre 2026) & Loi Waserman (2022)

Articulation avec l'économie quaternaire

L'ODD+ #15 est le garant institutionnel et civique de l'économie quaternaire en valorisant le temps non marchand dédié à la vie démocratique et en protégeant les biens communs :

  • Valorisation économique du temps citoyen : le bénévolat civique, la participation aux conventions et le vote participatif sont des activités non marchandes créatrices d'une immense valeur politique et sociale.
  • La transparence comme bien commun immatériel : la veille citoyenne, le journalisme d'investigation et l'alerte éthique sont des activités d'intérêt public structurellement déficitaires sur le marché mais indispensables à la démocratie.
  • Rentabilité systémique de la prévention des conflits : la médiation, la diplomatie préventive et le dialogue civique évitent le coût gigantesque de la violence (19 100 Md$ mondial, 13,5 % du PIB).
  • Ancrage territorial de la démocratie participative : budgets participatifs et conseils citoyens s'enracinent dans les 34 800 communes, là où la confiance locale subsiste (60 % envers les maires).
  • Légitimation démocratique de la bascule vers la post-croissance : les nouveaux critères de valeur et indicateurs de progrès ne peuvent être adoptés sans un consensus démocratique délibéré et transparent.
  • Condition matérielle du temps long : aucun investissement de long terme (climat 2050, régénération) n'est possible sans stabilité démocratique face au risque d'autoritarisme.

Valeur ajoutée vs ODD ONU d'origine

L'ODD+ #15 refonde l'ODD 16 de l'ONU en posant la démocratie participative et la transparence comme des conditions constitutives de la paix positive :

Tableau comparatif synthétique

DimensionODD ONU d'origineODD+ — Les Émergences
Conception de la paixPaix négative axée sur la réduction quantitative des homicides et des conflits armés.Paix positive (Galtung) fondée sur la justice sociale, la légitimité institutionnelle et la non-violence systémique.
Rôle des citoyensCitoyens traités comme bénéficiaires passifs des politiques publiques.Citoyens reconnus comme co-producteurs directs de la décision publique (tirage au sort, budgets participatifs).
Statut de la transparenceCible sectorielle parmi d'autres au sein de l'ODD 16 (cible 16.6).Principe structurant et condition d'intégrité de toute l'action publique et économique.
Horizon temporelAgenda fixé à 2030.Perspective de transformation institutionnelle profonde à horizon 2040.
Contre-pouvoirs & Lanceurs d'alerteAbordés de manière générale sous l'angle des libertés fondamentales.Statut protégé des lanceurs d'alerte, indépendance des autorités de contrôle et lutte contre la concentration médiatique.
Bloc 1.2 — Diagnostic & Enjeux

Situation actuelle — Données clés (France, Europe, Monde)

IndicateurDonnéePérimètreAnnéeSource
Niveau de confiance des Français dans la politique22 % en 2026 (plancher historique, -4 pts en 1 an)Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français estimant les responsables politiques 'plutôt corrompus qu'honnêtes'76 %Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français jugeant la situation institutionnelle nationale 'grave'78 %Monde2026CEVIPOF (Baromètre vague 17)
Français approuvant un 'homme fort qui n'a pas besoin des élections ou du Parlement'41 % (score inégalé depuis 2017)Monde2025CEVIPOF (Baromètre vague 16)
Français souhaitant plus de démocratie directe (pétitions, tirage au sort)72 %Monde2025CEVIPOF (Baromètre vague 16)
Indice de Perception de la Corruption (IPC) de la France67/100 (25ᵉ mondial, -5 places — chute historique depuis 1995)Monde2024-2025Transparency International France
Classement Democracy Index EIU de la France7,99/10 (26ᵉ mondial, rétrogradée en démocratie défaillante)Monde2024Economist Intelligence Unit
Score Liberal Democracy Index V-Dem de la France0,799 (vs Danemark 1ᵉʳ à 0,88)Monde2024V-Dem Institute (Democracy Report 2025)
Score Global Peace Index de la France2,083 (86ᵉ rang mondial sur 163)Monde2026Institute for Economics & Peace (IEP)
Nombre de conflits armés actifs impliquant au moins un État dans le monde61 conflits (record historique depuis 1946)Monde2024UCDP (Uppsala University)
Coût économique global de la violence dans le monde19 100 milliards USD (13,5 % du PIB mondial)Monde2024IEP (Global Peace Index 2025)
Dépenses militaires mondiales et de la FranceMonde : 2 718 Md$ (+9,4 %) / France : 64,7 Md$ (2,1 % du PIB)Monde2024SIPRI (Yearbook 2025)
Représentants d'intérêts inscrits au répertoire HATVP en France3 500 lobbyistes inscrits (+9 % en 1 an)Monde2025HATVP
Mobilités public-privé (pantouflage) examinées par la HATVP751 dossiers (+80 % en 2 ans, record)Monde2024HATVP (Rapport 2024)
Collectivités françaises organisant un budget participatif465 collectivités pour 184 M€ alloués (6,24 €/hab)Monde2024Antoine Bézard / démocratieS
Conventions citoyennes nationales tirées au sort organisées en France4 conventions (Climat 2019, Fin de vie 2022, Enfants 2025, etc.)Monde2019-2026CESE
Taux de reprise des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat19 % (28 propositions retenues sur 149)Monde2021Pech (2021) / Terra Nova
Confiance dans les maires vs confiance dans le gouvernement national60 % (maires) vs 9 % (gouvernement national)Monde2025-2026CEVIPOF / Eurobaromètre 104
Niveau de confiance des Français dans les médias d'information21 % (parmi les plus bas d'Europe)Monde2023-2024Eurobaromètre / RSF
Écart de participation électorale selon le niveau de vie en France~30 points d'écart entre 10 % plus modestes et 10 % plus aisésMonde2022-2024INSEE / CEVIPOF

Obstacles et freins

Type de frein / ObstacleDescriptionExemples concrets
Constitutionnel & InstitutionnelArchitecture hyperprésidentielle de la Vᵉ République concentrant l'exécutif au détriment du contrôle parlementaire et de la délibération.
Économique & MédiasConcentration capitalistique massive de la presse et de l'audiovisuel réduisant le pluralisme et alimentant la défiance civique.
Sociologique & InégalitésFracture sociale de participation électorale et sous-représentation criante des ouvriers et employés au sein des assemblées délibératives.
Technologique & InformationnelAlgorithmes d'amplification de la colère sur les réseaux sociaux, ingérences numériques étrangères et prolifération de la désinformation générée par IA.
Juridique & RéglementaireSeuils prohibitifs du Référendum d'Initiative Partagée (RIP) et absence de pouvoir de sanction administrative directe pour la HATVP.
Culturel & HistoriqueTradition jacobine française méfiante envers la démocratie directe et l'autonomie citoyenne locale, privilégiant l'expertise technocratique d'État.
Éducatif & CiviqueVolume horaire d'éducation civique très insuffisant dans les programmes scolaires (~18h/an au collège) et manque d'apprentissage au débat contradictoire.
Géopolitique & MilitarisationTensions internationales majeures détournant les budgets publics vers le réarmement au détriment des institutions de paix positive et de coopération.
Bloc 1.3 — Lecture Systémique & Interdépendances

Connexions avec les autres ODD+

L'ODD+ constitue un nœud systémique majeur : sa trajectoire conditionne et rétroagit sur les autres ODD+.

ODD+ connexeNature du lienDescription
ODD+ #4Justice intergénérationnelleCondition fondamentaleSans institutions démocratiques intégrant le temps long, les droits des générations futures sont sacrifiés aux cycles électoraux courts.
ODD+ #7Éducation inclusiveCondition matérielleL'éducation à l'esprit critique, aux médias et au débat civique est le prérequis indispensable à une participation citoyenne éclairée.
ODD+ #8Égalité & DiversitésRenforcement mutuelUne démocratie qui n'intègre pas les femmes et les minorités perd sa légitimité ; réciproquement, l'inclusion progresse par le droit.
ODD+ #9Inégalités économiquesCausal structurantL'accroissement des inégalités détruit le sentiment d'appartenance commune et pousse au vote contestataire ou autoritaire.
ODD+ #10Économie régénérativeCondition de légitimitéLa transition écologique et post-croissance exige l'adhésion délibérée des citoyens pour éviter les rejets type Gilets jaunes.
ODD+ #14Nouveaux indicateursSynergieMesurer la confiance démocratique, le bien-être subjectif et l'intégrité publique comme boussoles de succès national au lieu du seul PIB.
ODD+ #16Justice & LibertésComplémentarité intimeL'ODD+ #15 garantit le cadre politique institutionnel tandis que le #16 assure l'accès effectif aux tribunaux et aux droits fondamentaux.
ODD+ #17Résilience globaleCondition de survieFace aux crises sanitaires, climatiques et sécuritaires, seule la confiance dans les institutions permet une réponse coordonnée non autoritaire.
ODD+ #18Technologies & NumériqueTension & OpportunitéLes technologies peuvent émanciper la démocratie (Civic Tech, open data) ou la détruire (désinformation, surveillance de masse, deepfakes).
ODD+ #20Culture & RécitsRenforcement symboliqueLa vitalité démocratique repose sur un imaginaire républicain partagé, célébrant l'engagement civique et la convivialité.

Effets croisés et boucles systémiques

Boucle 1 : Spirale de la défiance politique et paralysie institutionnelle

Baisse de confiance dans les institutions → Hausse de l'abstention et des votes extrêmes → Paralysie parlementaire et absence de majorité → Dégradation de la qualité des lois et recours au 49.3 → Crises sociales non résolues → Aggravation de la défiance.

Stratégie de résolution : Revaloriser le rôle délibératif du Parlement, encadrer strictement le 49.3 et institutionnaliser le tirage au sort.

Boucle 2 : Captation oligarchique du champ public et opacité

Concentration des médias et des capitaux → Intensification du lobbying et des mobilités public-privé → Décisions publiques favorisant des intérêts particuliers → Sentiment citoyen de corruption → Désengagement électoral des classes populaires → Surreprésentation des lobbies.

Stratégie de résolution : Doter la HATVP de pouvoirs de sanction administrative et instaurer des règles strictes anti-concentration médiatique.

Boucle 3 : Tension inégalités ↔ Fragilité démocratique ↔ Polarisation

Creusement des disparités économiques → Sentiment d'abandon des territoires périphériques → Polarisation affective et rejet des élites → Montée de l'aspiration à un pouvoir autoritaire → Affaiblissement de l'État de droit.

Stratégie de résolution : Généraliser les budgets participatifs et créer un statut indemnisé du citoyen participant pour inclure les classes populaires.

Boucle 4 : Boucle numérique de la désinformation et déstructuration civique

Algorithmes maximisant le buzz et la colère → Prolifération des fake news et ingérences numériques → Perte d'un socle de faits partagés → Dégradation du débat public → Repli dans des bulles partisanes imperméables.

Stratégie de résolution : Appliquer rigoureusement le DSA européen, étiqueter les contenus IA et tripler les heures d'éducation aux médias.

Causes systémiques profondes

  • Hyperprésidentialisme et centralisation de la Vᵉ République marginalisant le Parlement et le débat délibératif.
  • Concentration économique des grands groupes médiatiques biaisant le débat public et alimentant la suspicion.
  • Sous-représentation sociale criante des ouvriers, employés et jeunes au sein du personnel politique élu.
  • Corrélation systémique entre précarité économique et désengagement civique électoral.
  • Obsolescence des indicateurs de réussite publique mesurés par la seule croissance du PIB sans égard pour la légitimité démocratique.
  • Déficit d'éducation civique pratique et d'apprentissage au débat contradictoire dans le système scolaire.
  • Incompatibilité structurelle entre le court-termisme des mandats électoraux (5 ans) et les enjeux planétaires du temps long.
  • Seuils juridiques inatteignables du Référendum d'Initiative Partagée bloquant l'expression directe des citoyens.
  • Sous-dotation humaine et financière des autorités administratives indépendantes de contrôle (HATVP, AFA, DDD).
  • Modèle économique des plateformes numériques fondé sur la captation de l'attention par l'émotion et la polémique.

Tensions, arbitrages et dilemmes structurants

⚖️ Efficacité de la décision rapide vs Temps long de la délibération démocratique

Vue dominante : L'exécutif doit pouvoir trancher rapidement par ordonnances ou 49.3 pour mener les réformes économiques urgentes.

Lecture régénérative : Une décision rapide non consentie génère des blocages sociaux coûteux ; le temps investi dans la délibération assure la solidité de l'application.

Principe d'arbitrage : Sanctuaryser le recours aux conventions citoyennes sur les réformes sociétales majeures tout en maintenant des procédures d'urgence encadrées.

⚖️ Transparence totale vs Protection de la vie privée et secret des négociations

Vue dominante : La publication de toutes les données personnelles des élus et des délibérations confidentielles paralyse l'action et nourrit le voyeurisme.

Lecture régénérative : Sans transparence sur les patrimoines, les agendas et les lobbys, la corruption et le soupçon généralisé prospèrent.

Principe d'arbitrage : Rendre publics les agendas, les lobbys et les déclarations d'intérêts tout en protégeant les données strictement intimes et la sécurité d'État.

⚖️ Légitimité de l'élection représentative vs Légitimité du tirage au sort

Vue dominante : Seul le suffrage universel confère la légitimité démocratique pour voter la loi et engager la nation.

Lecture régénérative : Le tirage au sort neutralise la logique des partis, évite le carriérisme politique et assure une représentativité sociologique parfaite.

Principe d'arbitrage : Créer une Chambre du long terme tirée au sort travaillant en bicamérisme renouvelé avec l'Assemblée nationale élue.

⚖️ Démocratie majoritaire directe vs Protection des droits fondamentaux

Vue dominante : Le peuple souverain doit pouvoir décider de tout par référendum à la majorité simple.

Lecture régénérative : Une majorité éphémère peut opprimer des minorités ou détruire des libertés constitutionnelles fondamentales.

Principe d'arbitrage : Assortir tout référendum d'initiative citoyenne d'un contrôle constitutionnel préalable strict garantissant les droits humains inaliénables.

Bloc 2 — Cadre Scientifique, Juridique & Écosystème

Consensus scientifiques & Débats ouverts

Consensus établis

  • La démocratie mondiale connaît une récession mesurable depuis le milieu des années 2000 (convergence V-Dem, EIU, Freedom House).
  • Les budgets participatifs et les mini-publics renforcent localement la légitimité des décisions et la compétence civique des participants.
  • La corruption institutionnelle et les inégalités économiques sont les moteurs premiers de la défiance envers la démocratie.
  • La paix durable nécessite des institutions inclusives (paix positive) et ne se limite pas à l'absence de combats armés.
  • La désinformation algorithmique et l'opacité du lobbying dégradent gravement le fonctionnement de la démocratie.

Controverses & Débats en cours

  • Tirage au sort vs Élection : le tirage au sort doit-il compléter les élus ou remplacer une chambre parlementaire ?
  • Transparence radicale vs Droit à la discrétion : risque de glissement vers une 'société de la suspicion' paralyseuse.
  • Indicateurs démocratiques composites : pertinence des scores chiffrés globaux (EIU, Freedom House) face à la complexité locale.
  • Régulation des plateformes et IA : équilibre délicat entre lutte contre la désinformation et respect absolu de la liberté d'expression.

Cadre juridique, traités & réglementations

Instrument / LoiPérimètreDescription / Contenu
Constitution du 4 octobre 1958 (articles 3, 11, 49.3, 61-1)FranceSocle constitutionnel régissant la souveraineté, le RIP (LO 2013), la responsabilité gouvernementale et la QPC.
Loi Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016FranceCadre anti-corruption créant l'AFA, la convention judiciaire d'intérêt public et le premier statut de lanceur d'alerte.
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparenceFranceCréation de la HATVP et obligation de déclaration publique du patrimoine et des intérêts pour les élus.
Loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022FranceProtection renforcée des lanceurs d'alerte et des facilitateurs, transposant la directive européenne 2019/1937.
Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016FranceInstauration de l'open data par défaut pour les administrations et impulsion de l'écosystème Civic Tech.
Loi du 25 juillet 2024 sur les ingérences étrangèresFranceCréation d'un répertoire numérique dédié aux activités d'influence étrangère confié à la HATVP.
Directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d'alerteUnion EuropéenneHarmonisation des canaux de signalement et protection juridique des lanceurs d'alerte dans les 27 États membres.
Règlement Digital Services Act - DSA (UE 2022/2065)Union EuropéenneRégulation des grandes plateformes numériques, transparence algorithmique et lutte contre la désinformation en ligne.
Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle - AI Act (2024)Union EuropéenneInterdiction du scoring social, encadrement strict de la biométrie et transparence des contenus générés par IA.
Règlement européen sur la publicité politique en ligne (UE 2024/900)Union EuropéenneTransparence obligatoire des financements et du ciblage algorithmique des campagnes politiques.
Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC/UNCAC 2003)InternationalTraité universel ratifié par plus de 190 États encadrant la prévention et la sanction de la corruption.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP 1966, art. 25)InternationalGarantie universelle du droit de chaque citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership - OGP)InternationalInitiative multilatérale associant États et société civile pour promouvoir la transparence et la co-décision.

Initiatives pionnières & Études de cas

Conventions citoyennes françaises au CESE (Climat, Fin de vie, Enfants)France

Dispositif pionnier de 150 à 185 citoyens tirés au sort formulant des recommandations structurantes pour la loi.

Maturité : Émergent (stabilisation méthodologique réussie, suivi politique à garantir)
Budgets participatifs locaux (Paris, Rennes, Grenoble, 465 collectivités)France

184 M€ alloués directement par le vote des citoyens à des projets d'investissement de proximité.

Maturité : Déjà déployable (en forte expansion)
Plateformes open source Decidim et Cap CollectifFrance / International

Infrastructures numériques sécurisées de consultation et de vote utilisées par des centaines de collectivités.

Maturité : Déjà déployable
Bürgerdialog de la Communauté germanophone de Belgique (Ostbelgien)Belgique

Première assemblée citoyenne permanente au monde institutionnalisée au sein d'un Parlement régional.

Maturité : Émergent
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)France

Contrôle de plus de 13 000 déclarations d'intérêts et régulation de 3 500 lobbyistes et mobilités public-privé.

Maturité : Déjà déployable
Dispositif national Waserman et Maison des Lanceurs d'AlerteFrance

Protection juridique et accompagnement institutionnel des salariés et citoyens signalant des crimes et délits.

Maturité : Déjà déployable
Service de vigilance contre les ingérences numériques (VIGINUM)France

Détection et neutralisation des opérations de manipulation informationnelle étrangères visant le débat démocratique.

Maturité : Industrialisable
e-Estonia (i-Voting et infrastructure numérique publique X-Road)Estonie / Europe

Modèle étatique dématérialisé combinant vote en ligne sécurisé, identité numérique et transparence totale.

Maturité : Déjà déployable

Bibliographie & Documents de référence

  • SIPRI Yearbook 2024: Armaments, Disarmament and International Securityrapport_institutionnel
    Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) (2024)Consulter la source ↗
  • Open Democracy: Reinventing Popular Rule for the Twenty-First Centuryouvrage
    Hélène Landemore (Princeton University Press) (2020)
  • Droit et démocratie : Entre faits et normesouvrage
    Jürgen Habermas (Gallimard) (1992-1997)
  • Démocratie participative : Histoire et généalogieouvrage
    Yves Sintomer & Julien Talpin (La Découverte) (2011)
  • Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Waverapport_institutionnel
    OECD (2020)Consulter la source ↗

Cartographie des experts et chercheurs de référence

Pierre Rosanvallon

Professeur émérite

Bernard Manin

Directeur d'études émérite

Loïc Blondiaux

Professeur de science politique

Yves Sintomer

Professeur de science politique

Marie-Hélène Bacqué

Professeure d'études urbaines

Vincent Tiberj

Professeur de sociologie politique

Luc Rouban

Directeur de recherche CNRS

Bruno Cautrès

Directeur de recherche CNRS

Hélène Landemore

Professeure de science politique

Dominique Rousseau

Professeur de droit constitutionnel

Jérémy Lamri

Fondateur Les Émergences
🇫🇷

Pierre Rosanvallon

Professeur émérite (Collège de France)

Contribution : Auteur de 'La Contre-démocratie' (2006) et 'La Légitimité démocratique' (2008), théoricien des contre-pouvoirs citoyens et de la confiance.

🇫🇷

Bernard Manin

Directeur d'études (EHESS / NYU)

Contribution : Auteur des 'Principes du gouvernement représentatif' (1995), référence mondiale sur l'histoire et les vertus du tirage au sort.

🇫🇷

Loïc Blondiaux

Professeur de science politique (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Contribution : Auteur du 'Nouvel esprit de la démocratie' (2008), pionnier de la recherche sur la démocratie délibérative et participative en France.

🇫🇷

Yves Sintomer

Professeur de science politique (Paris 8 / Centre Marc Bloch)

Contribution : Auteur de 'Petite histoire de l'expérimentation démocratique' (2011), expert mondial des budgets participatifs et du tirage au sort.

🇫🇷

Marie-Hélène Bacqué

Professeure d'études urbaines (Paris Nanterre)

Contribution : Travaux majeurs sur l'empowerment citoyen, les politiques de la ville et la démocratie participative locale.

🇫🇷

Vincent Tiberj

Professeur de sciences sociales (Sciences Po Bordeaux)

Contribution : Auteur de 'Les citoyens qui viennent' (2017) et 'La droitisation française : mythe et réalités' (2024), sociologie de l'engagement.

🇫🇷

Luc Rouban & Bruno Cautrès

Directeurs de recherche CNRS (CEVIPOF)

Contribution : Responsables du Baromètre de la confiance politique de Sciences Po, référence longitudinale sur la crise démocratique française.

🇫🇷

Céline Braconnier

Professeure (Sciences Po Saint-Germain-en-Laye)

Contribution : Autrice de 'La démocratie de l'abstention' (2007) et 'Les inaudibles' (2015), sociologie de la non-participation politique.

🇫🇷

Dominique Rousseau

Professeur émérite de droit constitutionnel (Paris 1)

Contribution : Auteur de 'Radicaliser la démocratie' (2015) et concepteur de la proposition d'une 'Chambre sociale' tirée au sort.

🇫🇷

Hélène Landemore

Professeure de science politique (Yale / chercheuse française)

Contribution : Autrice de 'Open Democracy' (2020), théoricienne de la démocratie ouverte et des assemblées citoyennes tirées au sort.

🇪🇺

Jürgen Habermas

Philosophe & Sociologue (Francfort)

Contribution : Père fondateur de la théorie de l'agir communicationnel (1981) et de la démocratie délibérative ('Droit et démocratie', 1992).

🇪🇺

Chantal Mouffe

Professeure de théorie politique (Univ. Westminster)

Contribution : Autrice de 'Le paradoxe démocratique' (2000), conceptrice de la démocratie agonistique et du conflit démocratique apaisé.

🇪🇺

Colin Crouch

Professeur émérite (Univ. Warwick)

Contribution : Auteur de 'Post-democracy' (2004), analysant la captation des démocraties par les élites économiques.

🇪🇺

Ivan Krastev

Politologue (IWM Vienne)

Contribution : Auteur de 'The Light that Failed' (2019), analyste majeur des dérives populistes et des paradoxes de la transparence.

🇪🇺

Johan Galtung (†2024)

Fondateur de la Peace Research (PRIO Oslo)

Contribution : Père fondateur des études sur la paix, théoricien de la distinction entre 'paix négative' et 'paix positive'.

🌍

James Fishkin

Directeur CDD (Stanford University)

Contribution : Concepteur du sondage délibératif (Deliberative Polling™) et auteur de 'When the People Speak' (2009).

🌍

Steven Levitsky & Daniel Ziblatt

Professeurs de gouvernement (Harvard)

Contribution : Auteurs de 'How Democracies Die' (2018), analyse des mécanismes d'érosion des normes démocratiques non écrites.

🌍

Larry Diamond

Chercheur senior (Stanford Hoover Institution)

Contribution : Auteur de 'Ill Winds' (2019), référence internationale sur la récession démocratique mondiale.

🌍

Nadia Urbinati

Professeure de théorie politique (Columbia)

Contribution : Autrice de 'Democracy Disfigured' (2014), analyse critique des transformations contemporaines de la représentation.

🌍

Uppsala Conflict Data Program (UCDP)

Centre de recherche mondial sur les conflits (Suède)

Contribution : Base de données mondiale de référence documentant les 61 conflits armés étatiques actifs depuis 1946.

Mapping des associations, ONG et collectifs engagés

Association / CollectifMission & ThématiquesLien & Site
Transparency International FrancePlaidoyer anti-corruption, publication de l'IPC et promotion de l'intégrité publiqueVisiter le site ↗
AnticorLutte citoyenne et judiciaire contre la corruption et pour l'éthique en politiqueVisiter le site ↗
Démocratie OuverteInnovation démocratique, accompagnement des Civic Tech et plaidoyer pour le gouvernement ouvertVisiter le site ↗
Reporters Sans Frontières (RSF)Défense de la liberté de la presse, sécurité des journalistes et Journalism Trust InitiativeVisiter le site ↗
Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA)Accompagnement juridique, financier et psychologique des lanceurs d'alerte en FranceVisiter le site ↗
Regards CitoyensOuverture des données publiques et plateformes citoyennes de suivi parlementaire (NosDéputés.fr)Visiter le site ↗
A Voté & Tous ÉlusLutte contre l'abstention des jeunes et formation de profils issus de la diversité aux fonctions électivesVisiter le site ↗
SherpaContentieux stratégiques contre la criminalité économique, financière et le travail forcé des multinationalesVisiter le site ↗
Décider Ensemble & ICPCPromotion de la concertation territoriale et professionnalisation de la participation citoyenneVisiter le site ↗
La 27ᵉ RégionLaboratoire d'innovation publique transformant les politiques territoriales par le design civiqueVisiter le site ↗
Institute for Economics & Peace (IEP)Recherche scientifique internationale sur la paix positive et publication du Global Peace IndexVisiter le site ↗
Les ÉmergencesPlaidoyer pour la démocratie délibérative, la Chambre du long terme et l'économie quaternaireVisiter le site ↗
Bloc 3 — Projeter, Innover & Mesurer (Prospective 2040)

Prospective 2040 — Scénarios d'évolution

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Scénario intermediaire

Scénario 1

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Scénario intermediaire

Scénario 2

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Scénario intermediaire

Scénario 3

Cibles stratégiques à l'horizon 2040

Cible 1Horizon 2040

Cible 1

Cible 2Horizon 2040

Cible 2

Cible 3Horizon 2040

Cible 3

Cible 4Horizon 2040

Cible 4

Cible 5Horizon 2040

Cible 5

Cible 6Horizon 2040

Cible 6

Cible 7Horizon 2040

Cible 7

Cible 8Horizon 2040

Cible 8

Cible 9Horizon 2040

Cible 9

Cible 10Horizon 2040

Cible 10

Feuille de route chronologique & Jalons clés

2026-2028 : Réactivation démocratique & Statut citoyen

Actions nationales (France) : Adoption de la loi sur le statut du citoyen participant (congé et indemnisation), renforcement des prérogatives de la HATVP avec pouvoir de sanction, abaissement du seuil du RIP à 500 000 signatures et préparation d'une convention constituante.

Actions européennes & internationales : Application stricte du DSA contre la désinformation et intégration des panels citoyens transnationaux dans le processus décisionnel UE.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : Statut du citoyen voté, HATVP dotée de sanctions, première convention citoyenne avec engagement législatif contraignant.

2029-2032 : Refondation constitutionnelle & Portail unique

Actions nationales (France) : Révision constitutionnelle créant la Chambre du long terme (1/3 citoyens tirés au sort), lancement du portail unique open data de la vie publique et triplement des heures d'éducation aux médias au collège.

Actions européennes & internationales : Harmonisation des règles anti-concentration des médias en Europe et adoption d'un statut européen des lanceurs d'alerte renforcé.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : Chambre du long terme en fonction, portail unique déployé, IPC France atteignant 75/100.

2033-2036 : Généralisation locale & Économie quaternaire

Actions nationales (France) : Budgets participatifs obligatoires dans 100 % des communes > 20 000 habitants, déploiement de la médiation civile dans 34 800 communes et sanctuarisation du financement du service public de l'information.

Actions européennes & internationales : Création de l'Institut Européen de la Paix Positive et coordination diplomatique commune sur la régulation de l'IA.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : 10 millions de participants réguliers aux budgets participatifs, Democracy Index repassant au-dessus de 8,8.

2037-2040 : Maturité du modèle & Paix positive

Actions nationales (France) : La démocratie délibérative et la transparence sont ancrées comme une évidence républicaine, la confiance politique dépasse 50 %, la France se hisse dans le top 10 de l'IPC et de la paix mondiale.

Actions européennes & internationales : L'Union européenne s'affirme comme le modèle mondial de démocratie ouverte et d'espace public pacifié.

🎯 Jalons & Cibles intermédiaires : Confiance à 55 %, IPC à 82/100, participation citoyenne à 40 % du corps électoral.

Bloc 4 — Influencer & Agir (Playbook de Transformation)

4.1 Politiques publiques & Régulations

Domaine / ThèmeMesure / Loi proposéeDescriptionPriorité
Droit & Statut citoyenAdoption du statut légal du citoyen participantGarantir un congé civique indemnisé au niveau du salaire, la prise en charge des frais et la valorisation des compétences pour tout citoyen engagé dans une convention ou un jury délibératif.URGENTE
Intégrité & TransparenceAttribution d'un pouvoir de sanction administrative directe à la HATVPPermettre à la HATVP de prononcer des amendes administratives immédiates en cas de manquement déclaratif, de lobbying non consigné ou de violation des règles de mobilité public-privé.URGENTE
Institutions & ConstitutionCréation de la Chambre du long terme et abaissement du seuil du RIPIntégrer une assemblée citoyenne pérenne comprenant 1/3 de membres tirés au sort pour veiller aux droits des générations futures et ramener le seuil du référendum d'initiative partagée à 500 000 signatures.STRATÉGIQUE
Médias & Espace publicCadre législatif renforcé contre la concentration des médiasPlafonner les participations capitalistiques croisées dans la presse et l'audiovisuel et constitutionnaliser le financement pluriannuel et indépendant du service public d'information.HAUTE
Collectivités localesObligation de budget participatif pour les collectivités de plus de 20 000 habitantsImposer qu'au moins 1 % du budget d'investissement communal et intercommunal soit alloué chaque année par vote direct des habitants sur des projets citoyens.HAUTE
Éducation & JeunesseTriplement des heures d'éducation morale et civique et d'éducation aux médiasRefondre les programmes scolaires du collège au lycée pour consacrer 55h/an à la pratique du débat démocratique, à l'analyse critique de l'information et à la compréhension de l'IA.STRATÉGIQUE

4.2 Entreprises & Modèles économiques de transition

Modèle / Pilier d'actionDescription / Action concrèteExemples & Benchmarks
Conformité éthique active & Anti-corruptionDéployer un programme de management anti-corruption certifié ISO 37001, publier proactivement tous les contacts avec les décideurs publics et protéger rigoureusement les lanceurs d'alerte.Grandes entreprises certifiées ISO 37001, Référentiel AFA, Whispli
Démocratie interne & CodéterminationIntégrer un tiers d'administrateurs salariés dotés de voix délibérative au conseil d'administration et co-construire les plans stratégiques avec le CSE.Modèle allemand de Mitbestimmung, Entreprises de l'ESS, SCOP
Mécénat civique & Congé démocratiqueAccorder des jours de congé civique rémunérés aux collaborateurs engagés comme assesseurs, élus municipaux ou membres de mini-publics délibératifs.Entreprises à mission (Loi PACTE), B Corp, MAIF, Camif
Transparence algorithmique & IA responsableAuditer et documenter la neutralité des algorithmes internes, bannir les systèmes de surveillance intrusive et garantir l'explicabilité des décisions automatisées.AI Act conformité, Charte de l'Institut Montaigne, AFNOR IA éthique
Gouvernance partagée & Raison d'êtreAdopter le statut de Société à Mission ou de SCIC en intégrant des parties prenantes locales et citoyennes dans les comités de gouvernance.Enercoop, Ardelaine, Chèque Déjeuner, Biocoop

4.3 Citoyen·nes & Société civile

Action concrèteCible / ObjectifImpact attendu
Voter systématiquement à toutes les élections et participer au budget participatif local100 % des scrutinsLégitimité démocratique et ancrage local
Diversifier ses sources d'information et soutenir au moins un média indépendant1 abonnement presseSoutien au pluralisme et lutte contre les bulles de filtres
Accepter systématiquement de participer à un jury ou convention citoyenne si tiré au sort100 % d'acceptationVitalité et représentativité des mini-publics
S'engager comme assesseur électoral ou mobilisateur civique dans sa commune1 fois tous les 3 ansContinuité républicaine et lien intergénérationnel
Interpeller directement ses élus parlementaires sur les projets de loi en cours1 à 2 fois par anContrôle citoyen et redevabilité des élus
Contribuer aux communs numériques ouverts (Wikipédia, OpenStreetMap, Decidim, Regards Citoyens)RégulierEnrichissement des biens communs informationnels

4.4 Récits, communication & campagnes inspirantes

Récit mobilisateur central

La démocratie n'est pas un spectacle auquel on assiste tous les cinq ans, c'est une pratique vivante que l'on cultive au quotidien. Refuser l'illusion de l'homme fort, ouvrir grand les portes des institutions aux citoyens tirés au sort et exiger une transparence absolue sur l'argent public, c'est bâtir la seule paix véritable : celle qui repose sur la confiance et la dignité de chacun.

Campagnes & Références inspirantes

  • La mobilisation civique 'Cause Démocratique' portée par la coalition Démocratie Ouverte, Anticor et Transparency.
  • Le succès démocratique et populaire des budgets participatifs à Paris, Rennes et Grenoble.
  • La campagne 'L'Affaire du Siècle' démontrant la puissance du recours citoyen et juridique collectif.
  • L'engagement des programmes 'Tous Élus' et 'A Voté' renouvelant les visages de la citoyenneté active.

Pièges narratifs à éviter

  • Le cynisme populiste du 'tous pourris' qui détruit la confiance sans rien proposer pour rebâtir.
  • L'illusion technocratique selon laquelle une application numérique ou un algorithme suffirait à remplacer le débat humain.
  • Le mépris élitiste dénigrant la compétence des citoyens ordinaires tirés au sort.
  • L'angélisme d'une démocratie directe sans garde-fous constitutionnels pour protéger les droits fondamentaux.

4.5 Plaidoyer & Leviers d'action Les Émergences

  • Formations citoyennes et simulations de conventions délibératives tirées au sort dans les territoires.
  • Plaidoyer institutionnel actif pour la Chambre du long terme et le statut du citoyen participant.
  • Constitution d'une alliance stratégique avec Transparency, Anticor, RSF, Démocratie Ouverte et la MLA.
  • Campagnes de sensibilisation grand public 'La démocratie est notre plus précieux bien commun'.
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